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Bulletin Quotidien Europe N° 9202

1er juin 2006
Sommaire Publication complète Par article 24 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etats-unis/terrorisme
La Commission propose de modifier seulement la forme de l'accord concernant le fichage des passagers

Bruxelles, 31/05/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne va proposer ce jeudi à Luxembourg aux ministres de la Justice de continuer à transférer les données personnelles des passagers aériens, sans qu'il soit question de toucher au fond de l'accord conclu avec Washington annulé mardi par la Cour européenne de justice à la suite d'un recours du Parlement européen (EUROPE N°9201). Le commissaire à la Justice Franco Frattini fera la proposition « concrète » aux ministres...

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