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Bulletin Quotidien Europe N° 9195

19 mai 2006
Sommaire Publication complète Par article 33 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat/transports
La Commission autorise un régime d'aide sociale en Ecosse

Bruxelles, 18/05/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a donné son feu vert à un régime d'aide sociale proposé par le pouvoir exécutif écossais en faveur des services de transport aérien au départ, à destination et à l'intérieur de certaines zones éligibles des Highlands et des îles d'Ecosse. Ce régime est compatible avec les règles européennes qui prévoient que l'aide à caractère social accordée à chaque consommateur sans discrimination liée à l'origine du...

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