En quelques lignes. Face aux orientations du Parti populaire européen (PPE), de Guy Verhofstadt et de Romano Prodi sur l'avenir de l'Europe et sur la relance du Traité constitutionnel (voir cette rubrique d'hier et d'avant-hier), d'autres gouvernements sont en opposition totale. Ils: a) estiment que le projet actuel de Traité constitutionnel est mort et ne peut pas être relancé ; b) soutiennent la poursuite sans délais de l'élargissement de l'Union après les adhésions de Bulgarie, Roumanie et Croatie, en particulier en direction de la Turquie ; c) rejettent l'idée d'une Union à deux vitesses quelle que soit sa dénomination (avant-garde, noyau dur, groupe pionnier ou autre). Les positions les plus radicales contre le projet actuel de Traité constitutionnel proviennent des gouvernements polonais et britannique ; les remarques que j'avais formulées le mois dernier à propos de la Pologne et du Royaume-Uni (voir cette rubrique dans notre bulletin n. 9151) restent, me paraît-il, valables, La tendance à un allégement du projet actuel de Traité constitutionnel gagne du terrain même parmi ceux qui sont favorables à sa relance. En outre, les différences d'attitude à l'égard de la Turquie commencent, selon certaines indications, à influencer le déroulement des négociations d'adhésion déjà en cours, bien que les chapitres en discussion soient, pour le moment, essentiellement techniques. Vient de s'ajouter dans ce contexte le document de la France sur un aspect particulier: les améliorations possibles au fonctionnement de l'UE sur la base des Traités existants, sans attendre le nouveau Traité (voir la page suivante de ce bulletin).
Telle est, résumée en quelques lignes et donc de façon forcément approximative, la situation entre les Etats membres. On attend la déclaration d'Angela Merkel, le 11 mai devant le Bundestag, sur la politique européenne de l'Allemagne, et ensuite le Sommet (Conseil européen) de juin, pour en savoir davantage.
Entre-temps, se développent les autres contributions à la «période de réflexion», à savoir la participation croissante des entités régionales et locales et le dialogue avec la société civile.
Relais indispensable. L'irruption des forces politiques régionales et locales est la bienvenue. Ces forces représentent le relais indispensable entre les institutions communautaires et les populations: ceux qui se plaignent à longueur de journée de l'éloignement (politique, psychologique, géographique, etc.) entre «Bruxelles» et les opinions publiques ne devraient jamais l'oublier. La Présidence autrichienne du Conseil et le Parlement autrichien ont été bien inspirés en organisant les 18 et 19 avril la Conférence de St. Pölten, dont le titre était déjà une trouvaille: «L'Europe commence chez soi» (voir le compte-rendu de cette conférence dans notre bulletin n. 9175). Le président du Comité des régions, Michel Delebarre, y a souligné que la subsidiarité n'est pas un concept abstrait ou philosophique mais doit être une réalité: l'Europe se compose de l'Union, des Etats, des régions et des communes, chacun avec son rôle. Ce qui signifie, a souligné M.Delebarre, qu'il faut utiliser la subsidiarité comme un élément dynamique qui dans certains domaines peut aboutir à «plus d'Europe» mais dans d'autres à «moins d'Europe» en laissant les autorités nationales, régionales ou locales, selon les cas, jouer leur rôle, et en les faisant participer à la définition des orientations communes. C'est pourquoi il a indiqué que l'action du Comité des régions va se concentrer sur la phase pré-législative, pour se faire entendre avant que certaines décisions soient prises et certaines politiques définies. La subsidiarité doit se fonder sur «une gouvernance à plusieurs niveaux», et ce concept devrait être repris dans les « conclusions » du Conseil européen de juin à propos des perspectives du processus constitutionnel.
D'autres orateurs ont parlé d'une « culture de la subsidiarité » et d'un «contrôle de la subsidiarité » (nos lecteurs n'ont sans doute pas oublié que le projet de Traité constitutionnel confie explicitement ce contrôle aux Parlements nationaux). Le chancelier Wolfgang Schüssel a partagé pour l'essentiel ces constatations et orientations, en appelant à réfléchir à la manière dont les autorités régionales, nationales et européennes peuvent mieux jouer leurs rôles respectifs pour rapprocher les citoyens à l'Europe et apaiser leurs craintes de voir se profiler une Europe centralisée, et il a laissé comprendre que les conclusions du Sommet de juin (qu'il présidera lui-même) tiendront compte des recommandations de la conférence de St. Pölten, l'essentiel étant évidemment que les résultats suivent.
Bien présent. J'ai mis l'accent sur la conférence de St. Pölten parce qu'elle représente l'actualité, mais on sait combien d'organismes au niveau européen poursuivent des objectifs analogues: l'Assemblée des régions et des communes d'Europe, les différents groupements géographiques comme la Conférence des régions périphériques et maritimes, etc. L'aspect régional et local est bien présent dans la réflexion
Demain, j'aborderai l'aspect relatif à la participation de la société civile. (F.R.).