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Bulletin Quotidien Europe N° 9178
Sommaire Publication complète Par article 18 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/marches publics

La coopération intercommunale ne devrait pas être soumise aux règles sur les marchés publics, estiment les collectivités locales

Bruxelles, 24/04/2006 (Agence Europe) - La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen a organisé le 21 avril une audition consacrée à l'évaluation du fonctionnement et de l'efficacité des directives sur les marchés publics. Plusieurs experts et représentants des collectivités locales se sont exprimés au cours des trois sessions qui ont abordé en particulier: - la mise en œuvre des règles en matière de marchés publics et la...

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