Je l'ai déjà remarqué: quelque chose bouge enfin dans la réflexion sur l'avenir de l'Europe. Le premier coup d'éclat est venu du Sommet du Parti populaire européen (PPE) à Rome, après lequel il n'est plus possible de reprocher leur silence aux chefs des forces politiques majeures de l'Union (dont, dans ce cas, quelques chefs de gouvernement). Par le « Manifeste de Rome», le PPE a pris position sur deux aspects essentiels de la réflexion en cours: l'avenir du traité constitutionnel et les frontières de l'Europe. Pour une vue d'ensemble des résultats du Congrès du PPE, lisez le compte-rendu de notre envoyé spécial à Rome (bulletin N. 9165). Pour les deux aspects cités, le parti PPE a confirmé et même accentué les positions qui déjà avaient été prises par le groupe PPE du Parlement européen, c'est-à-dire:
A. L'avenir du traité constitutionnel. Le PPE a réaffirmé son appui au projet actuel, en rejetant la position des gouvernements britannique, polonais et quelques autres, selon laquelle ce projet serait mort. Le PPE estime que le processus de ratification doit se poursuivre, car ce projet répond en grande partie aux critiques des citoyens sur le fonctionnement actuel de l'Union et contient «des avancées considérables». L'objectif est de parvenir à «sa ratification après la pause de réflexion » ; le Conseil européen devrait donc, au premier semestre 2007 (sous présidence allemande), donner « un nouvel élan à ce processus ». Les dirigeants du PPE «soutiennent le Traité constitutionnel dans son intégralité et ils rejettent fermement l'idée qu'il puisse être adopté « à la carte ». Le Manifeste de Rome cite les améliorations institutionnelles à sauvegarder: nouveau système de vote plus transparent, renforcement du rôle du Parlement européen, création du poste de ministre européen des Affaires étrangères, élections européennes aboutissant à la désignation du président de la Commission, répartition plus claire des compétences entre le Parlement européen et les parlements nationaux, avec l'attribution à ces derniers d'un pouvoir de contrôle sur le respect de la subsidiarité. Ces mesures sont indiquées comme indispensables pour « une Europe plus transparente et capable d'agir ».
B. Les frontières de l'Europe, les élargissements futurs, la formule alternative. Le PPE a établi un lien direct entre les réformes institutionnelles indiquées au point précédent et les élargissements ultérieurs (après les adhésions de la Roumanie et de la Bulgarie), en affirmant que l'UE doit être réformée «avant le prochain élargissement». L'invitation à la prudence est explicite: « Le débat sur les frontières de l'Europe est au cœur même de notre identité commune (…) L'Union doit être beaucoup plus prudente vis-à-vis de ses futurs élargissements ». Et le PPE réaffirme et renforce les deux éléments qui figuraient dans la résolution du Parlement européen du 16 mars, déjà commentée dans cette rubrique (voir les bulletins N° 9156 et 9157): tenir compte de la capacité d'absorption de l'Union, offrir des solutions alternatives aux pays voisins européens «qui ne peuvent pas ou ne veulent pas devenir membres à part entière ».
L'adhésion pourrait ainsi être remplacée par un «partenariat particulièrement étroit » qui se concrétiserait dans un « espace économique commun» incluant «une étroite consultation politique, tout particulièrement dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ainsi que de la politique étrangère et de la sécurité» (la lutte contre le terrorisme en tête). À côté de ces partenariats, l'UE développerait sa «politique de voisinage» avec les pays de l'Est et les pays méditerranéens, visant à créer et développer «un espace commun de paix, stabilité, sécurité, respect des droits de l'Homme, démocratie, Etat de droit et prospérité». Compte tenu des diversités entre les pays concernés, la politique de voisinage comporterait des «obligations différentes pour chacun d'entre eux », sans exclure, pour les pays géographiquement européens, la perspective de l'adhésion. Le chancelier autrichien (et président du Conseil européen) Wolfgang Schüssel a souligné que, dans ce schéma, les engagements de l'UE à l' égard des pays des Balkans en matière d'adhésion ne sont pas remis en cause et doivent être respectés, ce qui pourrait rassurer les pays en question et apaiser les craintes du Commissaire européen Olli Rehn (voir notre bulletin n° 9166).
Pendant le Congrès de Rome se sont exprimées aussi quelques voix partiellement discordantes, mais globalement le principal parti politique européen a fait ses choix sur les deux aspects essentiels, et ces choix ne coïncident pas avec ceux d'autres forces politiques. C'est normal, car l'objectif de la «période de réflexion» est justement de comparer les positions et d'en discuter. Je poursuivrai donc dans les prochains jours mon tour d'horizon sur les différentes orientations qui émergent.
(F.R.)