login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9150

14 mars 2006
Sommaire Publication complète Par article 23 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence
Satisfaite des modifications aux accords de distribution de BMW et General Motors, la Commission clôt ses enquêtes

Bruxelles, 13/03/2006 (Agence Europe) - Suite aux changements apportés par les deux compagnies, la Commission a clôturé lundi les enquêtes menées sur les accords de distribution et de service après vente de BMW et General Motors (GM). Ces accords sont désormais conformes au règlement d'exemption par catégorie pour la distribution automobile adopté en 2002 (EUROPE N° 8257), de sorte que les concessionnaires et les réparateurs pourront désormais vendre des voitures de marques...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE