Bruxelles, 02/03/2006 (Agence Europe) - La commission des libertés civiles du Parlement européen a adopté le 22 février le rapport du travailliste britannique Michael Cashman qui propose de modifier la législation existante afin d'accroître la transparence et de faciliter l'accès du public aux documents du Conseil de l'UE. Le rapport invite la Commission à présenter avant la fin de cette année une législation révisée sur le « droit d'accès » aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission. Fruit de longues négociations entre le Parlement et le Conseil, la législation communautaire sur l'accès du public aux textes des institutions remonte à 2001. Aujourd'hui, les députés constatent que son contenu s'est avéré trop vague.
La commission des libertés civiles réclame notamment une clarification des bases sur lesquelles des documents spécifiques peuvent être classés « confidentiels » afin de « protéger les intérêts essentiels de l'UE ». Selon eux, il conviendrait aussi de veiller à ce que l'accès soit accordé à tous les documents préparatoires touchant à une procédure législative, aux débats au Parlement et au Conseil lorsqu'ils « agissent dans le cadre de leur rôle de législateur ». L'UE devrait en outre, selon les membres de la commission parlementaire, limiter le droit des Etats membres de restreindre l'accès à leurs contributions et amendements dans le cadre des procédures de codécision ou de procédures législatives d'autre nature.