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Bulletin Quotidien Europe N° 9141

1er mars 2006
Sommaire Publication complète Par article 24 / 49
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil/etats-unis/commerce
Fin des sanctions et contre-sanctions dans le domaine des marchés publics de télécommunications

Bruxelles, 28/02/2006 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a décidé le 27 février de supprimer les mesures de rétorsion commerciale que l'Union avait introduites en 1993 (règlement 1461/93) contre les Etats-Unis en matière d'appels d'offres publics sur le marché des télécommunications. En 1993, Washington avait imposé des sanctions contre l'UE, estimant que la directive européenne 93/38/CEE sur les marchés publics créait une discrimination à l'égard de fournisseurs américains...

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