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Bulletin Quotidien Europe N° 9112

19 janvier 2006
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
Proposition imminente de la Présidence autrichienne sur les taux réduits de TVA - László Kovács évoque l'Ecofin de la dernière chance

Bruxelles, 18/01/2006 (Agence Europe) - La Présidence autrichienne du Conseil de l'UE présentera, peut-être jeudi et en tout cas avant la fin de la semaine, une proposition de compromis pour sortir l'UE du vide juridique qui entoure l'application des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Elle pourrait proposer « la prorogation des taux réduits et peut-être leur extension », apprend-on de source diplomatique européenne.

László Kovács, Commissaire en charge de la...

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