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Bulletin Quotidien Europe N° 9112

19 janvier 2006
Sommaire Publication complète Par article 14 / 24
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/assurances
Le Parlement favorable à la création d'une commission d'enquête sur la faillite d' « Equitable Life »

Strasbourg, 18/01/2006 (Agence Europe) - Le Parlement a approuvé mercredi la création d'une commission d'enquête sur la « décadence » de la compagnie d'assurance britannique « Equitable Life Society », comme proposé par la Conférence des présidents des groupes politiques. Composée de 22 députés, cette commission sera chargée d'enquêter sur les allégations de « violations du droit communautaire ou de mauvaise administration dans l'application du droit communautaire »...

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