Bruxelles, 06/01/2006 (Agence Europe) - Charlie McCreevy, Commissaire européen en charge du marché intérieur, présentera mardi 10 janvier la proposition de directive visant à faciliter l'exercice transfrontalier des droits de vote dont bénéficient les actionnaires d'entreprises cotées. Déjà attendue pour la fin 2005, cette proposition législative détaillera les mesures à prendre au niveau européen afin notamment de permettre aux actionnaires d'une société de voter sans être présents à l'assemblée générale et d'avoir accès en temps utile à toute information relative à l'assemblée générale. La Commission a publié en septembre dernier les résultats de la consultation publique de mai 2005 sur l'exercice des droits de vote (voir EUROPE n° 8947). Elle indique que la plupart des personnes ayant participé à la consultation « soulignent la contribution essentielle des actionnaires à un réel gouvernement d'entreprise ». Celles-ci « considèrent que la facilitation et la promotion de l'exercice des droits des actionnaires à travers l'introduction de standards minimaux européens devrait contribuer à renforcer les contrôles internes dans les entreprises et, en retour, rendre inutile le besoin de nouvelles règles détaillées ». En juin 2005, le Forum européen du gouvernement d'entreprise s'est également exprimé en faveur d'une directive ciblée (voir EUROPE n° 8978).