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Bulletin Quotidien Europe N° 9085

9 décembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 30 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
Enquête sur un régime de soutien à la production de papier au Royaume-Uni

Bruxelles, 08/12/2005 (Agence Europe) - La Commission doute de la compatibilité avec les règles communautaires en matière d'aides d'Etat d'une mesure de cofinancement britannique destiné à augmenter les capacités de production de papier pour l'impression et à stimuler la demande pour le recyclage de vieux papiers. Elle a ouvert mercredi une enquête afin de vérifier si les versements effectués dans le cadre d'appels d'offres organisés par l'organisme public britannique 'Waste and...

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