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Bulletin Quotidien Europe N° 9085

9 décembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 29 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
Déclarées illégales les aides à la production d'alumine en France, Irlande et Italie devront être récupérées partiellement

Bruxelles, 08/12/2005 (Agence Europe) - Une partie des exonérations totales de droits d'accises sur les huiles minérales utilisées dans la production d'alumine (produit intermédiaire de l'aluminium) en France, en Irlande et en Italie constitue des aides illégales au fonctionnement, a décidé mercredi la Commission. La Commission se borne toutefois à demander le recouvrement des aides versées entre le 3 février 2002 et le 30 décembre 2003, accordant le bénéfice du doute pour la...

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