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Bulletin Quotidien Europe N° 9079

1er décembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 12 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/environnement
Issue positive de la conciliation PE/Conseil sur la nouvelle directive visant un contrôle renforcé des déchets miniers

Bruxelles, 30/11/2005 (Agence Europe) - Le Parlement et le Conseil sont parvenus mardi à un accord en conciliation sur la gestion future des déchets des industries extractives dans l'UE. Le Parlement a approuvé à l'unanimité, le 29 novembre, le projet commun issu d'une procédure de conciliation qui n'avait pas pu être évitée au sujet d'une proposition visant à renforcer l'actuelle directive 2004/35/CE (EUROPE N° 9041 et 9022). Le Conseil avait lui-même procédé à cette...

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