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Bulletin Quotidien Europe N° 9071

19 novembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 13 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/commerce
Les Etats membres partagés sur le niveau de droit de douane à appliquer dès 2006 sur les importations de bananes

Bruxelles, 18/11/2005 (Agence Europe) - La Commission change de tactique et propose aux Etats membres d'appliquer à partir du 1er janvier 2006 un droit de douane de 179 euros par tonne sur les importations de bananes originaires des pays d'Amérique latine dans l'UE. Conformément à un accord de fin 2001 entre tous les membres de l'OMC, l'UE avait accepté de transformer son régime contesté de quotas d'importation de bananes en un système uniquement tarifaire. Les deux propositions...

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