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Bulletin Quotidien Europe N° 9067

15 novembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 22 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence
Une étude sur les effets de l'abrogation de l'exemption dont bénéficient les conférences maritimes juge ces effets favorables

Bruxelles, 14/11/2005 (Agence Europe) - Une étude réalisée par des consultants extérieurs pour le compte de la Commission européenne juge favorablement les effets potentiels d'une abrogation de l'exemption d'interdiction de pratiques restrictives en faveur des conférences maritimes. Les conférences maritimes prévoient que les compagnies de transport maritimes peuvent s'entendre sur des taux de fret communs ou uniformes en contrepartie de la fourniture de services réguliers de...

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