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Bulletin Quotidien Europe N° 9065

10 novembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 13 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil ecofin/tva
« progrès » dans les discussions visant à simplifier les déclarations de TVA dans un contexte transfrontalier

Bruxelles, 09/11/2005 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin a pris connaissance le 8 novembre de l'avancée des travaux au sein du groupe «Questions fiscales» sur trois propositions législatives - deux directives et un règlement - qui visent à simplifier les obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les entreprises ayant des activités transfrontalières (EUROPE N°8821). Nous avons abordé la question de la création d'un système de «guichet unique qui...

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