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Bulletin Quotidien Europe N° 9061

4 novembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 27 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/justice/bulgarie
La Cour européenne des droits de l'homme condamne l'interdiction du parti de la minorité macédonienne en Bulgarie

Bruxelles, 03/11/2005 (Agence Europe) - La Cour européenne des droits de l'homme, dans deux arrêts en date du 20 octobre 2005, a considéré à l'unanimité que la Cour constitutionnelle bulgare avait « violé l'article 11 de la Convention européenne des droits de l'homme » qui garantit la liberté de réunion et d'association. La Cour constitutionnelle bulgare est condamnée pour avoir interdit, d'une part, le parti politique UMO Ilinden-Pirin (la minorité macédonienne du Pirin) et,...

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