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Bulletin Quotidien Europe N° 9038

30 septembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 22 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/services financiers
« oui » du Parlement à « Bâle II » - le droit de regard des députés sur les mesures relevant de la comitologie constituait le dernier obstacle à l'adoption de la directive

Strasbourg, 29/09/2005 (Agence Europe) - Les députés européens ont adopté le 28 septembre à grande majorité le rapport d'Alexander Radwan (PPE/DE, allemand) sur la proposition de directive relative à l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit. Le droit de regard des députés sur les mesures d'application ultérieures qui relèvent de la procédure de comitologie représentait le dernier point de friction entre le Parlement et le...

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