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Bulletin Quotidien Europe N° 9034

24 septembre 2005
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
La Commission propose de simplifier et de renforcer la législation européenne sur la sûreté aérienne

Bruxelles, 23/09/2005 (Agence Europe) - La Commission a proposé le 22 septembre un règlement qui vise à clarifier et simplifier les règles européennes sur la sûreté de l'aviation civile. L'expérience acquise dans la mise en œuvre du règlement (CE) n°2320/2002 indique que ce règlement est trop détaillé et qu'un tel degré de détail complique sa révision selon la procédure de codécision pour l'adapter aux évolutions techniques ou opérationnelles. La Commission est aussi...

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