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Bulletin Quotidien Europe N° 9027

15 septembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 25 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/cour/environnement
Le président Borrell et le rapporteur Ria Oomen-Ruijten saluent l'arrêt qui prévoit la codécision pour les sanctions pénales

Bruxelles, 14/09/2005 (Agence Europe) - En donnant raison à la Commission européenne et au Parlement européen dans l'affaire qui les opposait au Conseil concernant la faculté d'imposer des sanctions pénales en cas d'infractions à la législation européenne sur l'environnement, la Cour de Justice de l'UE « conforte la démocratie européenne et renforce l'efficacité des politiques de l'Union », affirme le président du Parlement européen, Josep Borrell, dans une déclaration...

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