Bruxelles, 23/08/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté mardi une proposition de directive visant à actualiser, refondre et consolider les règles de police sanitaire applicables aux échanges de produits d'aquaculture (poissons, mollusques et crustacés), y compris en matière de prévention et de lutte contre les maladies les concernant. L'objectif de la proposition est d'améliorer la compétitivité des producteurs aquacoles de l'UE. En 2004, les produits d'aquaculture ont représenté plus de 2,5 milliards d'euros, mais les pertes financières dues aux maladies sont estimées à 20% de la valeur de la production (soit 500 millions d'euros). La Commission propose que cette nouvelle législation entre en vigueur à partir du 1er janvier 2007.
Pour empêcher la propagation des principales maladies des animaux aquatiques au niveau communautaire, la proposition prévoit des dispositions de police sanitaire pour la mise sur le marché des produits et dresse une liste des maladies et des espèces qui y sont sensibles. Des mesures obligatoires (comme l'abattage et la destruction) sont prévues lors de l'apparition de foyers de maladies dites « exotiques », à savoir celles qui ne sont pas établies dans l'aquaculture communautaire. Il s'agit notamment des maladies suivantes: la nécrose hématopoïétique épizootique qui touche certains poissons (perches et truites arc-en-ciel), l'infection à Bonamia exitiosa affectant certaines huîtres, l'infection à Xenohaliotis californiensis affectant certains ormeaux, le syndrome de Taura (crevette à pattes blanches du Pacifique, crevette bleue..) ou encore la maladie de la tête jaune (de nombreuses espèces de crevettes y sont sensibles). Concernant les maladies dites non exotiques, la Commission laisse les Etats membres libres de décider des mesures à prendre. Les maladies non exotiques reprises dans la liste sont, notamment, la virémie printanière de la carpe, la septicémie hémorragique virale (saumon, truite, brochet, turbot, hareng et sprat, morue de l'Atlantique et du Pacifique, églefin), la nécrose hématopoïétique infectieuse (saumon, truite et brochet), le virus herpétique (carpe commune), l'anémie infectieuse du saumon (saumon atlantique, truite arc-en-ciel, truite brune), l'infection à Marteilia refringens et à Bonamia exitiosa (certaines espèces d'huîtres) et la maladie des points blancs (crevettes).
La proposition prévoit, en particulier, un système communautaire d'agrément des exploitations aquacoles ; - des mesures minimales en matière de prévention des maladies à appliquer à l'ensemble de la chaîne de production (de la fertilisation et de l'incubation des œufs à la transformation des produits pour la consommation humaine, y compris leur transport) ; - un système électronique harmonisé d'enregistrement des mouvements des animaux ; - des procédures de surveillance de la santé animale dans les zones d'élevage ; - des inspections de routine dans les Etats membres afin de veiller à ce que les opérateurs appliquent correctement les règles de lutte contre les maladies ; - la présentation, par les Etats membres, de programmes de lutte et d'éradication de certaines maladies ; - des mesures permettant de mieux combattre les foyers infectieux (le cas échéant au moyen de vaccinations d'urgence) ; - des mesures visant à prévenir l'introduction de maladies épizootiques lorsque des animaux et des produits d'aquaculture sont importés de pays tiers dans l'UE ; - des dispositions relatives à la déclaration du statut « indemne » de maladie » ; - la possibilité de verser des aides financières du Fonds européen pour la pêche (2007-2013) aux Etats membres dont des exploitations aquacoles ont été touchées par des maladies.
La législation existante a été conçue il y a une vingtaine d'années dans le but de protéger la principale activité aquacole de l'époque, à savoir l'élevage des salmonidés (truites et saumons) et l'ostréiculture (huîtres). Il est donc nécessaire de l'actualiser pour tenir compte de l'augmentation des espèces marines faisant l'objet d'un élevage aquacole et du développement de nouvelles pratiques d'élevage surtout depuis le dernier élargissement de l'UE. Il faut tenir compte aussi de la forte expansion de l'élevage des crustacés, des moules et des palourdes. Il convient, en outre, de mettre les dispositions communautaires en conformité avec les normes et les accords internationaux. Cette proposition permet de remplacer: - la directive de 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture ; - la directive de 1993 établissant des mesures communautaires minimales de lutte contre certaines maladies des poissons ; - la directive de 1995 établissant des mesures communautaires minimales de contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves.