Bruxelles, 23/08/2005 (Agence Europe) - Les services de la Commission européenne mettent actuellement la dernière main aux programmes spécifiques qui doivent préciser le contenu du futur programme-cadre de recherche et développement (PCRD). Des programmes spécifiques qui sont très attendus par le Parlement européen dans la perspective de la première lecture du 7ème PCRD proposé par la Commission le 6 avril dernier. Leur adoption finale interviendra au plus tôt à la mi-septembre, soit juste à la veille du séminaire du collège des commissaires qui est programmé le 20 septembre pour évoquer le modèle social européen et les prochaines perspectives financières dont dépend justement l'enveloppe budgétaire du 7ème PCRD. Les coupes claires qui pourraient être opérées dans un budget que la Commission avait, en avril, souhaité porter à 77 milliards d'euros (sur 7 ans) pour doper la recherche et rattraper le retard accumulé sur les Etats-Unis et le Japon continuent d'inquiéter les responsables de la recherche européenne. Au-delà d'un certain seuil, des arbitrages très difficiles et des sacrifices seront nécessaires. Dans ce contexte, un report de l'adoption des programmes spécifiques après le séminaire de la Commission n'est pas à exclure, même s'il n'est pas souhaitable du point de vue de la DG Recherche ou du calendrier du Parlement. A noter aussi que l'adoption des règles de participation, qui sont essentielles dans la perspective de l'effort de simplification auquel s'est engagé le Commissaire Janez Potocnik, doit en principe intervenir fin septembre.
La Commission devrait par ailleurs adopter, le 21 septembre, un nouveau plan d'action pour l'innovation. L'exercice consiste à (1) évaluer les résultats du plan d'action 3% d'avril 2003 qui préconisait un certain nombre de mesures principalement nationales en vue de porter l'effort d'investissement dans la recherche à 3% du PIB (EUROPE n° 8938) et (2) faire de nouvelles recommandations, notamment en matière d'incitations fiscales, de mesures favorables à la mobilité et d'incitations passant par les marchés publics.