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Bulletin Quotidien Europe N° 9007
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

Enquête sur une aide de 45 millions d'euros à KG Holding

Bruxelles, 17/08/2005 (Agence Europe) - La Commission a ouvert une procédure formelle d'examen concernant une aide à la restructuration en faveur de KG Holding aux Pays-Bas, qui est spécialisée dans la prestation de services de réintégration sur le marché néerlandais du travail. A ce stade, la Commission « doute fortement » que le plan de restructuration et l'aide prévoyant de transformer en fonds propres un prêt au sauvetage de 45 millions d'euros accordé par l'Etat puissent être autorisés. Ce soutien financier devrait être accordé sur la base d'un plan de restructuration spécifique destiné à assurer la poursuite des activités de la firme, selon les autorités néerlandaises, qui ont toutefois informé la Commission de la mise en faillite de la société en février 2005. Par conséquent, la Commission constate que les transformations prévues n'avaient pas été réalisées et estime que la viabilité de KG Holding ne peut plus être assurée par aucun plan, ce qui rend caduc l'octroi d'une aide. L'enquête doit permettre d'éclaircir ce point et, éventuellement, d'analyser les effets de la mesure mise en place sur la concurrence.

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