Bruxelles, 29/07/2005 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a adopté le 22 juillet par procédure écrite ses priorités pour la 60ème session de l'Assemblée générale de l'ONU (voir EUROPE n° 8999).Voici l'essentiel du texte:
« 1. L'UE est fermement attachée à l'ONU, au respect et au développement du droit international, ainsi qu'à un multilatéralisme effectif, élément central de son action extérieure. Cet attachement a été rappelé avec force par le Conseil européen dans ses conclusions des 16 et 17 juin. Au cours de la 60ème Assemblée générale de l'ONU, l'objectif premier de l'UE sera d'oeuvrer, aux côtés de ses partenaires de l'ONU, pour que les accords qui seront dégagés lors du Sommet sur la mise en oeuvre de la Déclaration du Millénaire, qui se tiendra en septembre, soient mis en oeuvre. Avec eux, elle travaillera aussi sur d'autres questions importantes telles que la coopération dans la gestion des crises, les réfugiés et les personnes déplacées, les négociations sur le prochain budget de l'ONU et le plan d'équipement.
2. La 60ème session de l'Assemblée générale (…) revêt cette année une importance particulière, en effet, du 14 au 16 septembre 2005, les chefs d'État et de gouvernement participeront à New York à la réunion plénière de haut niveau de l'Assemblée générale. Cinq ans après le Sommet du millénaire (…), le sommet de 2005 évaluera la mise en oeuvre de la Déclaration du Millénaire, les objectifs du Millénaire (…), ainsi que les conclusions des principales conférences et sommets de l'ONU dans les domaines économique, social et connexes. Ce sommet sera aussi l'occasion, pour l'ONU de s'adapter aux nouvelles réalités (…).
3. L'UE souligne que le rapport du Secrétaire général intitulé "Dans une liberté plus grande" constitue une bonne base de négociation d'un document final destiné au sommet de septembre et estime qu'il est essentiel de dégager un accord sur un ensemble de réformes dans les domaines du développement, des droits de l'homme, de la sécurité et des institutions de l'ONU. Il devrait émerger de ces travaux une ONU renforcée et plus efficace, mieux à même de faire face aux menaces et aux défis (…) qui pèsent sur la paix, sur la sécurité et sur le développement au niveau international. L'UE intensifiera ses efforts pour tenter, avec les autres participants, d'obtenir des résultats ambitieux et équilibrés lors du sommet et elle est déterminée à travailler de manière constructive avec ses partenaires de l'ONU (…) afin que les accords dégagés lors de ce sommet soient mis en oeuvre.
4. L'UE souligne la grande importance des questions liées au développement lors de la 60ème Assemblée générale. La volonté affichée récemment par l'UE d'atteindre de nouveaux niveaux d'aide publique au développement (APD), notamment un rapport APD/RNB de 0,56 % d'ici 2010 pour l'Union collectivement et de 0,7 % d'ici 2015, avec pour résultat une augmentation de l'aide de 20 milliards d'euros par an d'ici 2010, met en évidence la priorité qu'elle accorde au financement du développement. L'UE s'efforcera de mettre en place un programme d'action ambitieux et concret: le développement devrait être financé plus et mieux notamment grâce à des mécanismes innovants; les pays en développement devraient prendre des engagements et entreprendre une action au niveau national afin de créer ou de renforcer les structures de gouvernance et l'environnement nécessaires à la croissance économique; enfin, il faudrait adopter des stratégies et des politiques nationales de développement ambitieuses et accorder une attention particulière aux besoins spécifiques de l'Afrique. À cet égard, l'UE rappelle son engagement d'attribuer, de manière collective, au continent africain au moins 50 % de l'augmentation de ressources qui a été convenue pour l'APD. La 60ème Assemblée générale de l'ONU devrait faire ressortir clairement la nécessité d'une réforme plus radicale et à plus long terme de l'architecture du développement des Nations unies.
5. L'UE souligne qu'il est important de tenir compte de la dimension sociale de la mondialisation (…). L'UE favorisera l'emploi et des conditions d'emploi correctes pour tous.
6. (…) l'UE considère comme ses priorités la création d'une commission de consolidation de la paix, la prévention des conflits, la lutte contre le terrorisme, l'adoption de principes généraux concernant le recours à la force, le désarmement, la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, ainsi que le renforcement des moyens de l'ONU en matière de maintien de la paix (…).
7. L'UE (…) soutient énergiquement la création d'une commission de consolidation de la paix, qui serait chargée d'aider les pays à faire la transition entre la fin d'un conflit armé et la reprise d'activités de développement durable et de mieux coordonner l'action de tous les acteurs intervenant au niveau bilatéral et multilatéral. (…)
8. En ce qui concerne la lutte contre le terrorisme, l'UE se félicite de la proposition de faire une déclaration claire stipulant que la violence à l'encontre de civils et de non-combattants ne se justifie en aucune circonstance. Elle engage tous les États à s'unir derrière la déclaration politique univoque proposée à cet égard par le Secrétaire général. L'UE appuie également la stratégie globale de lutte contre le terrorisme, proposée par le Secrétaire général à Madrid, y compris l'élaboration d'une définition universelle du terrorisme. L'UE demande l'approbation, lors de la 60ème Assemblée générale, du texte de la Convention globale contre le terrorisme international mis au point par le Coordinateur, ainsi que la signature et la ratification des 13 conventions de l'ONU contre le terrorisme.
9. L'UE salue également la place de premier plan réservée dans les propositions de réforme aux droits de l'homme, à l'État de droit et à la démocratie. Dans ce sens, elle réaffirme l'importance du concept de la responsabilité de protéger. Elle soutient les propositions du Secrétaire général visant à renforcer le rôle du Haut Commissaire aux droits de l'homme et les moyens mis à sa disposition et à instituer un Conseil des droits de l'homme, doté d'un mandat solide, afin de donner réellement plus d'importance à la Commission des droits de l'homme. L'UE serait favorable à l'institution du Conseil des droits de l'homme en tant qu'important organe autonome de l'ONU, relevant de la Charte et lié à l'Assemblée générale, qui siégerait tout au long de l'année et serait l'expression, au niveau institutionnel, de l'universalité des droits de l'homme et de la position centrale qu'ils occupent dans le système de l'ONU, ainsi que du souci de placer ces droits sur le même plan que les questions relatives au développement, à la paix et à la sécurité. Dans l'attente d'une éventuelle décision de l'Assemblée générale sur l'institution d'un tel organe, le Conseil des droits de l'homme devrait être institué en tant qu'organe subsidiaire de l'Assemblée générale, créant ainsi un lien avec un organe universel. L'UE soutient le renforcement de l'égalité entre les hommes et les femmes dans toutes les activités entreprises par l'ONU.
10. L'UE soutient le développement de la coopération entre l'ONU et les organisations régionales, (…) pour faire face aux nombreux défis auxquels la communauté internationale se trouve confrontée.
11. L'UE considère qu'une réforme et une modernisation de la gestion du Secrétariat de l'ONU seront essentielles (…). L'Union demande notamment qu'il y ait davantage de transparence, de professionnalisme et d'efficacité au sein du Secrétariat de l'ONU, que les agents rendent davantage compte de leurs actes et que le Secrétaire général jouisse d'une plus grande autorité pour allouer et redéployer des ressources (…).
12. L'UE est également favorable à une poursuite de la réforme structurelle des systèmes et des politiques de l'ONU dans les domaines du développement, de l'action humanitaire et de l'environnement (…) ; elle se réjouit à la perspective de travailler avec toutes les parties sur certaines propositions visant à renforcer la gouvernance environnementale. À cet égard, l'UE soutient le lancement d'un processus visant à mettre en place une agence de l'ONU pour l'environnement, fondée sur le PNUE, dotée d'un mandat révisé et renforcé, soutenue par des contributions financières stables, adéquates et prévisibles, et fonctionnant sur un pied d'égalité avec les autres agences spécialisées (…).
13. (…) l'UE est consciente de la nécessité de réformer les principaux organes de l'ONU, notamment l'Assemblée générale, l'ECOSOC et le Conseil de sécurité, dans le but d'améliorer la représentativité, la transparence et l'efficacité du système.
14. L'Union se prononce en faveur d'une poursuite de la réforme et de la revitalisation de l'Assemblée générale, qui est un élément essentiel du programme de réformes plus vaste entrepris par l'ONU. Nous serons dès lors favorables à ce que les travaux des commissions de l'Assemblée générale à la suite du sommet fassent l'objet d'un nouvel effort de rationalisation (…).
15. L'UE est favorable à une réforme des modalités de fonctionnement de l'ECOSOC et de ses organes subsidiaires (…) ; ECOSOC doit être plus à même de promouvoir à l'échelle mondiale, le dialogue et le partenariat dans le domaine économique, social, environnemental et humanitaire (…), il doit mieux encourager l'adoption de positions cohérentes et coordonnées (…) et a un rôle important à jouer dans les situations que laissent derrière eux les conflits.
16. (…) dans le domaine de l'action humanitaire, l'Union plaidera pour que des améliorations soient apportées à la prévisibilité du financement et des moyens (…), et pour qu'il soit possible d'accéder sans entraves et en toute sécurité aux populations vulnérables. L'Union soulignera la nécessité d'observer les principes humanitaires ainsi que le droit humanitaire international.
17. L'UE s'efforcera de faire en sorte que le budget permette à l'ONU de mieux mettre en oeuvre les propositions figurant dans la déclaration du Millénaire ainsi que les accords dégagés lors du sommet 2005. L'UE s'engage à assurer la disponibilité de ressources pour l'ONU tout en adhérant au principe de la discipline budgétaire (…).
18. Vu l'urgence et la nécessité de moderniser le siège de l'ONU à New York, l'UE attache une grande importance à l'adoption d'un plan d'équipement complet et cohérent, et estime que des décisions sur la question devraient être prises d'urgence."