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Bulletin Quotidien Europe N° 8977

25 juin 2005
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
La Commission étend son enquête sur les aides italiennes à la R & D dans le secteur aéronautique

Bruxelles, 24/06/2005 (Agence Europe) - L'enquête lancée en octobre 2003 par la Commission européenne sur la compatibilité d'une loi italienne, octroyant six aides individuelles en faveur de projets dans le secteur aéronautique a été étendu à tous les grands projets civils financés par la « loi 808/85 » en question, ainsi qu'à l'ensemble des projets civils financés après 2002. Cette loi adoptée en 1985 avait été déclarée compatible avec les règles communautaires puis...

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