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Bulletin Quotidien Europe N° 8977

25 juin 2005
Sommaire Publication complète Par article 10 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/commerce
Le nouveau règlement sur le SPG devrait être approuvé lundi par le Conseil, grâce à un compromis sur la graduation dans le domaine du textile qui ne plaît pas à tout le monde

Bruxelles, 24/06/2005 (Agence Europe) - Comme nous l'avions annoncé, le Conseil devrait adopter le 27 juin le règlement sur le nouveau système de préférences généralisées (SPG) qui sera appliqué à partir du 1er janvier 2006 jusqu'au 31 décembre 2008. En revanche, le régime spécial « SPG+ » entrera déjà en vigueur au 1er juillet 2005. On se souvient qu'en février dernier, la Commission avait proposé d'anticiper l'entrée en vigueur du nouveau SPG au 1er avril 2005 pour...

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