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Bulletin Quotidien Europe N° 8969

16 juin 2005
Sommaire Publication complète Par article 21 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etats-unis
Vers davantage de souplesse dans l'interprétation de la loi américaine sur les passeports biométriques

Bruxelles, 15/06/2005 (Agence Europe) - Alberto Gonzales, Attorney General (ministre de la Justice) des États-Unis, a indiqué mercredi à Bruxelles que « un accord a été trouvé » avec l'UE au sujet des passeports biométriques. Cet accord va dans le sens d'une interprétation plus souple de la législation américaine et « d'une période de temps supplémentaires » accordée aux partenaires pour se conformer à ces obligations. La législation américaine impose aux ressortissants...

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