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Bulletin Quotidien Europe N° 8965

10 juin 2005
Sommaire Publication complète Par article 23 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil ecofin
La Belgique bloque un accord sur la modification de la directive « intérêts et redevances »

Bruxelles, 09/06/2005 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin n'est pas parvenu mardi à un accord sur la proposition législative visant à modifier la directive 2003/49/CE sur un régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'États membres différents. La Belgique bloque un accord qui requiert l'unanimité au Conseil. La proposition de directive pose en effet des difficultés à certaines entités - les centres de...

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