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Bulletin Quotidien Europe N° 8965

10 juin 2005
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil ecofin
Le Groupe « code de conduite » sur la fiscalité des entreprises poursuit ses travaux

Luxembourg, 09/06/2005 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin a adopté mardi sans débat un rapport du Groupe « code de conduite » sur la fiscalité des entreprises qui s'est réuni deux fois sous présidence luxembourgeoise. Le Conseil demande au groupe de continuer à assurer le suivi du démantèlement des mesures ou pratiques nationales réputées préjudiciables et du gel de toute nouvelle mesure fiscale dommageable. Le groupe est invité à présenter un rapport de suivi à la fin de...

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