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Bulletin Quotidien Europe N° 8962

7 juin 2005
Sommaire Publication complète Par article 15 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil competitivite
Le Conseil poursuit les travaux sur la directive « services » dans l'esprit du Conseil européen de mars

Luxembourg, 06/06/2005 (Agence Europe) - La Présidence luxembourgeoise a poursuivi les travaux des Présidences irlandaise et néerlandaise concernant la proposition de directive sur les services dans le marché intérieur. Elle a concentré les débats sur les aspects techniques suivants: la liberté d'établissement, la qualité des services, l'assistance mutuelle et le contrôle. Elle n'a pas examiné les éléments fondamentaux du projet de directive, à savoir le champ d'application et...

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