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Bulletin Quotidien Europe N° 8960

3 juin 2005
Sommaire Publication complète Par article 24 / 30
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite/tva
Les professionnels sont divisés sur les modifications du lieu d'imposition pour certains services fournis aux consommateurs

Bruxelles, 02/06/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a publié un rapport de synthèse sur 71 contributions reçues dans le cadre de la consultation lancée en février dernier sur le lieu d'imposition des services aux personnes non assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA: voir EUROPE n° 8882). La majorité des professionnels sont d'accord avec la proposition de la Commission de transférer le lieu d'imposition de l'État membre d'établissement du prestataire vers...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Double stratégie de Jean-Claude Juncker pour essayer de remettre sur les rails la construction européenne
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONSTITUTION/PAYS-BAS : après le “non” au référendum néerlandais (quatre jours après le « non » français), Jean-Claude Juncker annonce qu'il fera au Conseil européen des 16 et 17 juin des propositions « qui devraient permettre de prouver que l'Europe fonctionne » - « L'Europe continue », affirment les présidents Juncker, Borrell et Barroso - Tous les peuples doivent pouvoir s'exprimer, estiment Jean-Claude Juncker et Josep Borrell
(EU) UE/CONSTITUTION : la Lettonie a ratifié
(EU) UE/EUROMED : les pays de la zone Euromed réaffirment leur attachement au « cadre solide » que constitue le processus de Barcelone malgré les divergences sur des détails, en particulier sur les modalités du « dialogue politique »
(EU) PE/LIBAN : la mission d'observation des élections assure que le premier scrutin, le week-end dernier, s'est déroulé dans des conditions globalement acceptables
(Eu) PE/GUINEE BISSAU : Johan Van Hecke dirige la mission d'observation de l'UE
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/PERSPECTIVES FINANCIERES : nouveau compromis de la Présidence sur le cadre financier 2007-2013
(EU) UE/CONSEIL JAI : la Commission va retirer la proposition de définition et sanction du racisme - Quelques progrès sur la rétention des données - Vingtième anniversaire de Schengen
(EU) UE/COMMERCE : l'UE a déposé une offre améliorée pour les négociations à l'OMC sur les services - Appel aux partenaires pour qu'ils fassent de même
(EU) UE/CONSEIL EMPLOI : pas d'avancée mais pas de régression non plus sur la proposition modifiée sur certains aspects de l'aménagement du temps de travail, estime François Biltgen - Vu la volonté plus que majoritaire des Etats membres d'aboutir à un compromis, la Présidence a chargé le Coreper du suivi du dossier
(EU) UE/CONSEIL SOCIAL/EMPLOI : accord politique sur certains aspects du temps de travail des travailleurs ferroviaires
(EU) UE/CONSEIL EMPLOI/SOCIAL :
(EU) UE/DEVELOPPEMENT : la contribution sur les billets d'avion se heurte à une large opposition au sein du Collège
(EU) UE/BCE : les taux d'intérêt de la zone euro ne bougent pas, mais la BCE revoit ses projections de croissance à la baisse - M. Trichet ne commente pas le rejet de la Constitution mais souligne qu'il faut « améliorer la confiance »
(EU) UE/MAROC :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/AGRICULTURE : la Présidence poursuit ses travaux dans la perspective d'un accord en juin sur le nouveau Fonds de développement rural
(EU) UE/CLIMAT : le Commissaire Stavros Dimas souhaite que le G8 de Gleneagles débouche sur un plan d'action concret
(EU) UE/AIDES D'ETAT : feu vert sous condition à la restructuration des activités militaires d'Izar
(EU) UE/AIDES D'ETAT : feu vert au régime français d'aides fiscales à la reprise d'entreprises industrielles en difficulté
(EU) UE/AIDES D'ETAT : feu vert au soutien public en matière de communications à large bande au Pays de Galles
(EU) OCDE/GAFI :
(EU) PE/SERVICES :
(EU) UE/FISCALITE/TVA : les professionnels sont divisés sur les modifications du lieu d'imposition pour certains services fournis aux consommateurs
(EU) UE/ETATS-UNIS : AmCham est inquiète du « manque de progrès » dans le cycle de Doha et réclame davantage de « leadership » européen et américain
(EU) UE/BEI : ouverture de la représentation régionale de la BEI pour l'Afrique centrale et orientale à Nairobi
(EU) UE/BEI : prêt global en faveur de Banca Intesa pour des infrastructures de petite dimension en Italie
(EU) UE/BEI : prêt de 150 millions d'euros pour la protection et le traitement des eaux du Grand Lyon
(EU) UE/BEI : prêt de 150 millions d'euros pour la recherche et l'enseignement supérieur en Finlande
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 02/06/2005 :