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Bulletin Quotidien Europe N° 8960

3 juin 2005
Sommaire Publication complète Par article 20 / 30
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
Feu vert au régime français d'aides fiscales à la reprise d'entreprises industrielles en difficulté

Bruxelles, 02/06/2005 (Agence Europe) - Le régime français d'aides à la reprise d'entreprises industrielles en difficulté a été approuvé par la Commission, qui le considère conforme aux lignes directrices en matière d'aide d'Etat à finalité régionale d'une part et au règlement sur les aides en faveur des PME d'autre part. Ce régime s'applique à toute entreprise dans les régions défavorisées, mais est limité aux PME dans les autres. Les aides prennent la forme de réduction...

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