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Bulletin Quotidien Europe N° 8958

1er juin 2005
Sommaire Publication complète Par article 42 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Le gouvernement italien est le seul Etat membre à être intervenu dans l'affaire O'Byrne contre Pasteur Aventis

Luxembourg, 31/05/2005 (Agence Europe) - De tous les Etats membres de l'UE, l'Italie est le seul Etat membre à être intervenu dans le procès O'Byrne contre Aventis Pasteur devant la Cour de justice européenne. Le gouvernement italien est intervenu aux côtés des thèses de l'avocat de l'enfant (voir EUROPE n° 8957). Ni le gouvernement britannique (comme il l'a été indiqué par inadvertance), ni aucun autre gouvernement n'a jugé bon d'intervenir aux côtés de l'une ou de l'autre...

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