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Bulletin Quotidien Europe N° 8954

26 mai 2005
Sommaire Publication complète Par article 24 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/brevets
Pour Michel Rocard, la brevetabilité des « inventions contrôlées par ordinateur » permettra d'exclure les brevets de logiciels purs

Bruxelles, 25/05/2005 (Agence Europe) - Une audition d'experts a permis le 23 mai d'aborder en commission des affaires juridiques du Parlement européen le véritable enjeu politique de la proposition de directive sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur: faut-il permettre la brevetabilité des logiciels ? Dans son projet de rapport, le socialiste français Michel Rocard confirme son analyse de la première lecture selon laquelle le droit européen doit permettre...

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