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Bulletin Quotidien Europe N° 8943

10 mai 2005
Sommaire Publication complète Par article 28 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/marche interieur/services
La commission de la culture exclut les services culturels, audiovisuels et de presse de la directive « services »

Bruxelles, 09/05/2005 (Agence Europe) - Fin avril, la commission de la culture et de l'éducation du PE a adopté le rapport pour avis de Marie-Hélène Descamps (PPE/DE, française) sur la proposition de directive sur les services dans le marché intérieur. Ce rapport exclut les services culturels, audiovisuels et de presse ainsi que les activités de jeux d'argent du champ d'application de la proposition législative. Il a été adopté avec 29 voix pour, deux contre et une...

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