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Bulletin Quotidien Europe N° 8934

23 avril 2005
Sommaire Publication complète Par article 31 / 47
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/comite des regions/transports
Le Comité conteste les propositions de régulation « excessive » du marché des services portuaires

Bruxelles, 22/04/2005 (Agence Europe) - Tout en soutenant la mise en place d'un cadre communautaire spécifique, « d'autant plus nécessaire que des ports sont exploités dans 20 des 25 Etats membres de l'UE », le Comité des Régions (CdR) rejette la proposition de directive sur l'accès aux marchés des services portuaires, car elle « présente le risque d'une régulation excessive » de ces marchés. Selon le Comité, cette proposition viole les principes de subsidiarité et de...

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