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Bulletin Quotidien Europe N° 8921

6 avril 2005
Sommaire Publication complète Par article 23 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/justice

05/04/2005 (Agence Europe) - Les ministres de la Justice français, allemand, espagnol et belge ont annoncé lundi à Paris que, dès la fin de cette année, les casiers judiciaires de leurs ressortissants seront interconnectés, ce qui permettra à chacun de leurs pays de disposer, en moins d'une heure, des informations sur les condamnations d'un citoyen d'un des autres Etats membres. Au départ, l'idée d'interconnecter les casiers avait été prise par la France et l'Allemagne au début...

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