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Bulletin Quotidien Europe N° 8920

5 avril 2005
Sommaire Publication complète Par article 27 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/services financiers
Le rapport « Lehne » rejoint la position du Conseil sur la directive « fusions transfrontalières entre sociétés de capitaux »

Bruxelles, 04/04/2005 (Agence Europe) - La commission des affaires juridiques du Parlement européen a adopté le rapport du chrétien-démocrate allemand Klaus-Heiner Lehne sur la proposition de directive présentée par la Commission européenne afin de faciliter les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux. Mis à part quelques petites nuances, ce rapport rejoint la position commune du Conseil de novembre 2004, notamment sur le sujet controversé de la participation des...

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