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Bulletin Quotidien Europe N° 8908

15 mars 2005
Sommaire Publication complète Par article 10 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
Quel avenir pour les conférences tarifaires de l'IATA ?

Bruxelles, 14/03/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé lundi une consultation publique sur l'opportunité de continuer à exempter des règles communautaires en matière de concurrence les conférences tarifaires pour le transport de passagers établies par l'Association du transport aérien international (IATA). Conformément au règlement 1617/93, les compagnies aériennes bénéficient, au sein de l'UE, d'une exemption à l'article 81 du Traité qui leur permet, lors...

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