*** ANNA MICHALSKI: The Lisbon Process. Lack of Commitment, Hard Choices and the Search for Political Will. Netherlands Institute of International Relations “Clingendael” (Clingendael 7, P.O. Box 93080, NL-2597 VH The Hague. Tél.: (31-70) 3245384 - fax: 3746667 - Courriel: research@clingendael.nl - Internet: http: //http://www.clingendael.nl ). Collection "Clingendael Study", n° 23. 2004, 47 p., 12,50 €.
La Stratégie de Lisbonne - qui se retrouvera, dans quelques semaines, au cœur du Conseil européen de printemps pour y être "toilettée" et redynamisée à mi-parcours - a déjà donné lieu à une littérature scientifique abondante. Cette brève mais très pénétrante étude s'avère toutefois innovante en ce qu'elle ne vise pas à analyser une nouvelle fois les objectifs ambitieux que les responsables politiques européens ont assigné à l'Union et à ses Etats membres d'ici à 2010, ni les retards pris qui font aujourd'hui mesurer pleinement le décalage pouvant exister entre les paroles et les actes. Sans doute l'auteur rappelle-t-il brièvement - et de manière très utile - "l'évolution du processus de Lisbonne" du Conseil européen de mars 2000 au Rapport Kok, mais son propos n'est pas de plonger les mains dans le cambouis, seulement de voir pourquoi… les pilotes conduisent si mal le nouveau concept de véhicule politique et institutionnel dont ils s'étaient doté.
Ancienne de la Cellule de prospective de la Commission, Anna Michalski, aujourd'hui chercheuse au très renommé Institut "Clingendael" de La Haye, a d'abord voulu, par ce travail, discerner les dynamiques politiques qui sous-tendent le processus de Lisbonne. Un processus, souligne-t-elle d'emblée, qui n'est "pas un projet". Elle explique ainsi d'abord, de manière très convaincante, que la Stratégie de Lisbonne s'apparente à une… auberge espagnole, chacun venant y accommoder les plats avec ses épices privilégiées. Pour les uns, ce sera l'économie avec "la compétitivité, la productivité, la croissance, mais aussi la stabilité macro-économique et des finances publiques". Pour d'autres, c'est le social avec, en point de mire, "la cohésion sociale, l'emploi et le dialogue social". Pour d'autres encore, l'environnement prime, l'exercice lisboète devant viser en priorité à "transformer les modèles de consommation actuels en développement sociétal durable"… Autant de choix de nature éminemment politique qui n'aident pas à déboucher sur une interprétation univoque de la Stratégie, donc sur une action convergente. A cela s'ajoute le fait que, du point de vue de l'intégration européenne, le processus de Lisbonne constitue un "phénomène nouveau", n'étant "ni un programme législatif tel que celui du marché intérieur, ni un projet avec des responsabilités et des échéances précises comme dans le cas de l'euro". En réalité, observe Anna Michalski, Lisbonne combine des engagements politiques qui résultent partiellement de programmes législatifs européens et, d'autre part, de la volonté des Etats membres d'agir dans certains domaines. La méthode communautaire, dès lors, a cédé le haut du pavé à de nouvelles formes de gouvernance comme la "méthode ouverte de coordination", l'architecture institutionnelle soutenant Lisbonne étant, dès lors, beaucoup plus fragile et, surtout, beaucoup plus dépendante de "l'engagement politique des dirigeants nationaux réunis au sein du Conseil européen et de la bonne volonté des administrations nationales".
Sur la base de ce constat politique général, Anna Michalski s'emploie ensuite à finement disséquer les faiblesses institutionnelles qui ont conduit au désenchantement actuel. Toutes les institutions en prennent pour leur grade. A commencer par le Conseil dans ses différentes formations, mais la Commission n'échappe pas davantage aux remontrances, l'auteur n'hésitant pas à diagnostiquer une guerre des services en son sein, en tout cas une coordination insuffisante des travaux à mener sous l'ombrelle de Lisbonne. Surtout, Anna Michalski pointe du doigt le "manque de légitimité populaire" de la Stratégie. Ce qui la conduit tout naturellement, dans la série de recommandations qui ponctuent l'ouvrage, de plaider énergiquement, entre autres, en faveur d'une plus grande implication parlementaire à l'avenir, tant au plan européen qu'à celui des Etats membres. Sans se faire trop d'illusions, toutefois: "A la fin, le succès ou l'échec de Lisbonne dépendront du degré de volonté politique que les dirigeants européens voudront et seront capables de montrer", observe-t-elle avec lucidité. Michel Theys
*** Parität EU-Arbeitshilfe. Die Freie Wohlfahrtspflege als Grundpfeiler der Daseinsvorsorge - Herausforderungen europäischer Wettbewerbspolitik an die regionalen Strukturen der Daseinsvorsorge. Paritätische Verlagsgesellschaft (3 Heinrich-Hoffmann-Straße, D-60528 Francfort (Main). Tél.: (49-30) 24636414 - fax: 24636110 - Courriel: verlag@paritaet.org). 2004, 51 p, 5 €.
Publié par le bureau européen de l'association allemande des services sociaux (Paritätischer Wohlfahrtsverband), ce guide pratique explique les défis que la politique communautaire de la concurrence impose aux structures régionales et locales de prestation des services sociaux de relever. Des termes clé tels que "aides publiques", "activités économiques" et "services relevants pour les marchés" sont examinés de manière approfondie. Courte mais dense, la brochure est ponctuée par des recommandations adressées aux entités chargées de la prestation des services sociaux aux niveaux régional et local afin qu'elles bénéficient d'un maximum de sécurité juridique dans ce domaine complexe et sensible pour les citoyens européens. La publication n'a pas de caractère scientifique mais offre aux institutions sociales et aux praticiens de l'assistance sociale une information de base sur la politique, la législation et la jurisprudence communautaires pertinentes. Une information claire et précise qui est à lire très attentivement en ces temps de controverse publique au plus haut niveau politique sur le projet de directive générale sur les services. (PB)
*** GIACINTO DELLA CANANEA (sous la dir. de): European Regulatory Agencies. Isupe Press - Editions Rive Droite (58 av. de Wagram, F-75017 Paris). Collection "Isupe". 2004, 219 p., 30 €.
Initiative pour les services d'utilité publique en Europe, association présidée par Christian Stoffaës et qui a été fondée dans le but de développer des réflexions sur les services publics dans le Marché intérieur, et le Groupe d'études politiques européennes, membre belge de la Trans European Policy Studies Association (Tepsa), ont joint leurs efforts pour, suite à un séminaire organisé en juin 2003, sortir cet ouvrage consacré aux Agences européennes de régulation. Cette problématique est de grande actualité car, à côté d'une vingtaine d'agences qui remplissent des fonctions exécutives dans des domaines tels que la sécurité alimentaire ou l'évaluation des médicaments, d'autres - comme l'Agence de la sécurité de l'aviation - se voient investir de certains pouvoirs de normalisation et de réglementation. En outre, il est désormais question d'en créer de nouvelles, telles qu'une Agence de Défense et une Agence pour les Droits de l'Homme. Du coup, certaines questions viennent d'emblée à l'esprit, la première étant de savoir s'il existe réellement un besoin de créer tant d'autorités indépendantes. La deuxième a trait à la délégation de pouvoirs à ces agences. Le vieil arrêt de la Cour de justice dans l'affaire Meroni semble toujours constituer un obstacle à ces délégations de pouvoirs mais, selon certains spécialistes, il est contournable car on ne peut attendre indéfiniment un avis contraire de la Cour de justice, alors que le Traité constitutionnel n'a pas introduit de base juridique pour la création de ces Agences. Les auteurs explorent, dès lors, notamment des voies indirectes comme un "accord institutionnel" ou le recours à l'article308 (ex.235). (ABe)
*** GERHARD FINK, ANNE-KATRIN NEYER, MARCUS KOLLING, SYLVIA MEIEREWERT: An Integrative Model of Multinational Team Performance. Europainstitut der Wirtschaftsuniversität Wien (39-45 Althanstrasse, A-1090 Vienne. Tél.: (43-1) 313364135 - fax: 31336758 - Courriel: europafragen@wu-wien.ac.at). Collection "EI Working Paper", n° 60. 2004, 53 p., 7,20 €.
Cette étude de chercheurs autrichiens s'emploie à fournir un cadre de compréhension des implications managériales découlant de la constitution d'équipes multinationales. Les auteurs s'intéressent d'abord à quatre catégories de variables qui ont une influence déterminante sur la performance de telles équipes, à savoir les valeurs universelles, les normes de comportement, les perceptions des autres et de soi, ainsi que les traits de personnalité. La manière dont les effets de ces variables sont influencés par la taille des équipes, la nature des tâches qui leur sont dévolues, les opportunités de formation, ainsi que le pouvoir et les intérêts. Pour les quatre chercheurs, le processus de mise en place de l'équipe s'avère d'une importance toute particulière, pouvant neutraliser les effets contraires et les fausses perceptions. (MT)
*** PIERRE BLAISE: Les associations sans but lucratif. Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques (1A place Quetelet, B-1210 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2110180 - fax: 2197934 - Courriel: crisp@cfwb.be - Internet: http: //http://www.crisp.be ). Collection "Dossiers du Crisp", n° 62. 2004, 78 p., 7,50 euros. ISBN 2-87075092-7.
Ce "Dossier du Crisp" a pour thème les associations sans but lucratif qui pullulent en Belgique. Il retrace les grandes étapes historiques de l'évolution de la vie associative et de la liberté d'association qui ont marqué ce pays avant d'apporter un éclairage sociologique sur cette réalité sociale fort importante et d'analyser le rôle économique de ces structures. La nouvelle législation les concernant est également étudiée. (MT)
*** OLIVER TREIB, GERDA FALKNER: The first EU Social Partner Agreement in Practice. Parental Leave in the 15 Member States. Institut für Höhere Studien (56 Stumpergasse, A-1060 Wien. Tél.: (43-1) 59991-237 - fax: 59991-555 - Courriel: library@ihs.ac.at - Internet: http://www.ihs.ac.at ). Collection "Reihe Politikwissenschaft - Political Science Series", n° 96. 2004, 21 p., 6 €.
Deux chercheurs autrichiens analysent, dans cette publication, les effets des mesures qui ont été adoptées dans les quinze anciens Etats membres suite à l'adoption de la directive sur le congé parental. Celle-ci est la première à avoir vu le jour, en 1995, grâce à un accord préalable négocié au niveau des partenaires sociaux européens et elle avait été accueillie avec un certain scepticisme par beaucoup d'observateurs. Les auteurs de l'étude montrent que cette disposition législative a, tout au contraire, entraîné des réformes politiques significatives dans la majorité des Etats membres de l'époque, non seulement pour s'adapter aux normes minimales qu'elle prévoit, mais aussi par le biais de nombreuses réformes volontaires qu'elle a suscitées. De la sorte, cette directive a, selon Treib et Falkner, grandement facilité la combinaison entre la vie familiale et les obligations professionnelles. (LD)
*** MICHEL MANGENOT, ROBERT POLET: Dialogue social européen et fonction publique. Une européanisation sans les Etats ? Institut Européen d'Administration Publique (22 O. L. Vrouweplein, P. O. Box 1229, NL-6201 Maastricht. Tél.: (31-43) 3296222 - fax: 3296296 - Courriel: eipa@eipa-nl.com - Internet: http: //http://www.eipa.nl ). 2004, 161 p., 27 €. ISBN 90-6779-194-6.
Cet ouvrage de l'Institut européen de Maastricht rebondit sur le thème abordé par le précédent en en élargissant très largement le spectre. Les partenaires sociaux européens ont, depuis 1995, conclu six accords interprofessionnels. Trois d'entre eux ont été mis en œuvre par directive, les partenaires sociaux se substituant, en l'affaire, aux Etats membres rassemblés au sein du Conseil et au Parlement européen. Pour les deux spécialistes qui signent cette recherche, fruit d'un travail commandé par la Direction générale de l'Administration et de la Fonction publique en France, ce mode de gestion des relations professionnelles constitue "une évolution significative de la régulation politique de l'Union", développant un "ordre institutionnel distinct de celui organisé par la démocratie représentative". Dans ce contexte, Michel Mangenot et Robert Polet s'intéressent plus spécifiquement à la fonction publique au sein de ce dialogue social, tant il est vrai que les accords-cadres négociés entre partenaires sociaux le sont en l'absence de représentants des Etats employeurs, alors qu'ils s'appliquent - la jurisprudence constante de la Cour de justice ne laissant aucun doute en la matière - à "tous" les travailleurs. Ils y discernent une nouvelle forme, bien spécifique, d'européanisation de l'administration qui se déroule en dehors du canal étatique. Dans cet ouvrage qui est le premier à traiter de la dimension "publique" du dialogue social européen, les deux auteurs commencent par resituer le cadre de référence du développement de la gestion des relations professionnelles avant de décrire la dynamique institutionnelle du dialogue social depuis 1984. Ils envisagent ensuite plus précisément les "productions" de ce dialogue dans sa double dimension interprofessionnelle et sectorielle. Dans une quatrième partie, ils placent sous les feux de leur analyse méticuleuse les partenaires concernés par ce dialogue et leurs relations réciproques dans une perspective sociologique, chacun d'entre eux leur paraissant être pris dans un ensemble de tensions. Enfin, ils envisagent les perspectives d'organisation d'une représentation des Etats employeurs ainsi que les conditions auxquelles pourrait se créer un dialogue social sectoriel formel des administrations publiques centrales. (MT)
*** PASCALE JOANNIN: L'Europe, une chance pour la femme. Fondation Robert Schuman (29 boulevard Raspail, F-75007 Paris. Tél.: (33-1) 53638300 - Fax: (33-1) 53638301 - Courriel: n.clugnet@robert-schuman.org - Internet: http://www.robert-schuman.org ). 2004, 84 p, 10 €. ISBN: en cours.
Dans cette vingt-deuxième "Note de la Fondation Robert Schuman", Pascale Joannin, qui en est la directrice, a entrepris une étude comparative du statut de la femme à l'échelle des vingt-cinq Etats membres de l'Union. Dans une première partie, elle analyse les disparités nationales existantes, que ce soit au niveau de l'égalité professionnelle ou en matière de participation à la vie politique. Au-delà du clivage Nord-Sud, de nombreuses disparités subsistent entre les Etats. L'élargissement fait notamment légèrement baisser le taux d'emploi des femmes dans l'Union. Concernant la parité en politique, les femmes restent sous-représentées partout, avec de très fortes disparités, une fois encore, entre l'Europe du Nord et du Sud. La deuxième partie de l'ouvrage démontre le rôle déterminant de l'Europe pour réduire les inégalités entre les femmes et les hommes. L'Union a peu à peu développé une législation en faveur de l'égalité des sexes et s'est dotée de moyens financiers et de structures spécifiques. La situation semble aujourd'hui évoluer dans le bon sens, ce qui pousse l'auteur à affirmer que l'Europe est une chance pour la femme. (STu)
*** La COMMISSION EUROPEENNE (Office des publications officielles des Communautés européennes, L-2985 Luxembourg. Internet: http: //publications.eu.int) a publié le document suivant:
*** Inforegio Panorama. DG Politique régionale, Unité 01 "Information et communication" (41 av. de Tervuren, B-1040 Bruxelles. Fax: (32-2) 2966003 - Courriel: regio-info@cec.eu.int - Internet: http: //europa.eu.int/comm/dgs/regional_policy/index_fr.htm). Décembre 2004, n° 15, 28 p.
Le raz-de-marée asiatique de décembre a tragiquement souligné l'importance d'une solidarité et d'une coordination internationale face aux catastrophes naturelles. C'est d'ailleurs le thème du dossier principal de ce numéro, qui est aussi le premier à paraître sous le mandat de Danuta Hübner, nouveau commissaire en charge de la politique régionale. Il présente l'outil principal de la réponse solidaire européenne face aux catastrophes: le Fonds de solidarité de l'Union. Celui-ci a été mis en place suite aux dramatiques inondations allemandes de l'été 2002 et a depuis largement prouvé son utilité, comme le soulignent les exemples présentés dans la revue. Elle s'attache aussi à la prévention des risques, l'une des grandes priorités des Fonds structurels pour 2007-2013.
*** Revue du marché commun et de l'Union européenne. Les Éditions Techniques et Économiques (3 rue Soufflot, F-75005 Paris. Tél.: (33-1) 55426131 - fax: (33-1) 55426139 - Courriel: editecom@starnet.fr - Internet: http//http://www.editecom.com ). Janvier 2005, n° 484, 68 p..
Cette édition s'ouvre sur un thème pour le moins récurrent, la Constitution. Mais cette fois-ci, il s'agit de la soumission du Traité établissant une Constitution pour l'Europe au Conseil constitutionnel français. Cette procédure, déjà utilisée pour les Traités de Maastricht et d'Amsterdam, a abouti à une surprenante décision de non-conformité. Une autre contribution s'intéresse au regain d'intérêt pour la politique des réseaux transeuropéens, en particulier ceux des transports, et à leur mode de financement. D'autres articles traitent des rapports entre l'Union et les pays tiers sous l'angle des droits de l'Homme, notamment au travers de la coopération et de l'aide au développement, l'impact des quotas d'émission de gaz à effet de serre sur l'économie européenne ou encore le positionnement de l'Union face à la mondialisation et sa place dans le cycle de Doha.
*** La lettre de Confrontations Europe. Confrontations Europe (8 Avenue des Arts, B-1210 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5068861 - fax: 5068857 - Courriel: confrontations@wandoo.fr - Internet: http://www.confrontations.org ). Janvier - mars 2005, n° 69, 40 p.,7 euros. Abonnement: 28 euros.
La Constitution européenne fait l'objet du dossier central de cette édition ainsi que de plusieurs articles connexes. Elle est abordée suivant différents points de vue: la Constitution comme outil de la création d'une Union politique continentale et comme moteur de la démocratie, la Constitution et la Pesc et la Constitution et la Politique commerciale commune. La Stratégie de Lisbonne est également abordée au travers d'un article appelant à une meilleure complémentarité entre les stratégies des entreprises et les politiques publiques. D'autres thèmes économiques sont traités, comme les relations commerciales transatlantiques ou la suppression des quotas d'importations textiles qui devrait entraîner de profondes modifications dans ce secteur ayant déjà bien changé ces dernières décennies en Europe. La lettre de Confrontations Europe fait également le point sur la fronde contre la directive Bolkestein et présente deux opinions différentes sur l'adhésion de la Turquie à l'Union.
*** Liaisons sociales Europe. Groupe Liaisons (1 av. Edouard-Belin, F-92500 Rueil-Malmaison. Tél.: (33-8) 25800929 - fax: (33-1) 44722027 - Internet: http//http://www.liaisons-sociales.com ). Janvier - février 2005, n° 120, 12 p., 32 euros. Abonnement: 867,85 euros.
La revue rend compte du fait que la proposition de directive dite Bolkestein est accusée par le Conseil économique et social ainsi que par le Parlement européen de favoriser le dumping social. Ces institutions, même si elles voient plutôt d'un bon œil, comme le CES, les objectifs fixés par la proposition, freinent en revanche des quatre fers en ce qui concerne ses modalités d'application. Elles se méfient en particulier de la disposition prévoyant que le prestataire de services est uniquement soumis à la loi du pays dans lequel il est établi. Ce qui pourrait induire un niveau de qualité des services et de protection des travailleurs insuffisant, tout en rendant les contrôles plus difficiles.
Revues en bref
***Art. 88-4 de la Constitution Textes soumis du 23 novembre au 20 décembre 2004. Délégation pour l'Union européenne. Janvier 2005, N° 2016, Paris. Cet ouvrage porte sur une trentaine de propositions ou projets d'actes communautaires étudiés par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, ayant notamment trait à l'agriculture, le commerce extérieur, l'environnement ou à la recherche.