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Bulletin Quotidien Europe N° 8903

8 mars 2005
Sommaire Publication complète Par article 14 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil competitivite/brevets
Adoption formelle de la position commune sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur - Déclaration de la Commission mardi à Strasbourg

Bruxelles, 07/03/2005 (Agence Europe) - Le Conseil Compétitivité a arrêté lundi une position commune sur le projet de directive sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur. Les Pays-Bas, le Danemark, la Pologne, la Hongrie et la Lettonie ont, dans des déclarations écrites accompagnant la position commune, nuancé leur soutien. Cette décision met un terme à l'incapacité du Conseil de traduire son accord politique de mai 2004 en une position commune, à cause...

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