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Bulletin Quotidien Europe N° 8893

22 février 2005
Sommaire Publication complète Par article 25 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/marche interieur/brevets logiciels
La Commission exhorte le Conseil à adopter une position commune

Bruxelles, 21/02/2005 (Agence Europe) - La Commission exhorte le Conseil Compétitivité du 7 mars à adopter formellement une position commune sur la proposition de directive sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur, a dit le porte-parole du Commissaire Charlie McCreevy. « Nous souhaitons que le Conseil se prononce enfin », a-t-il indiqué, en ajoutant que la Présidence luxembourgeoise souhaite inscrire ce dossier en « point A » à l'ordre du jour de ce...

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