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Bulletin Quotidien Europe N° 8890

17 février 2005
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
La Commission renvoie l'Allemagne devant la Cour de justice pour non récupération d'aides accordées à Kahla

Bruxelles, 16/02/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a déféré l'Allemagne devant la Cour de justice pour ne pas avoir procédé à la récupération totale des aides illégales accordées à Kahla. Le 30 octobre 2002, la Commission avait conclu, à l'issue d'une enquête formelle, que le porcelainier allemand Kahla Porzellan, puis la société qui lui avait succédé, Kahla/Thüringen Porzellan avaient reçu des aides qui n'étaient pas compatibles avec les règles...

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