La Commission et les Commissaires doivent s'exprimer. En attendant que les chefs d'Etat se prononcent le mois prochain sur la stratégie de Lisbonne aménagée, la Commission doit s'efforcer de convaincre les Etats membres, le Parlement européen, les forces politiques et les partenaires sociaux de la validité de ses choix, en indiquant autant que possible comment elle entend concrétiser les orientations de sa communication de la semaine dernière. C'est à propos des mesures opérationnelles et des comportements concrets que la bataille politique acquiert sa véritable signification, car la portée réelle des premières réactions est toute relative. Celles des groupes politiques du PE étaient en bonne partie des «réactions obligées ». Déjà avant que le président Barroso prenne la parole, il était facile de prévoir que le groupe PPE-DE aurait réagi positivement, que le groupe socialiste aurait exprimé des doutes sérieux sur le respect effectif de l'équilibre entre les trois volets de la stratégie et que, en se déplaçant de plus en plus à gauche, les réactions auraient été de plus en plus négatives (et plus brillantes, car la critique est toujours plus spectaculaire que les éloges, et elle peut devenir sarcastique si les orateurs ont le talent de Daniel Cohn-Bendit et de Francis Wurtz).
C'est dans ce contexte d'approfondissement et de clarification que se situent, à mon avis, les prises de position de Neelie Kroes sur la politique de concurrence, de Günter Verheugen sur quelques aspects de la politique industrielle, de Danuta Hübner sur la politique régionale, et d'autres encore.
Le franc-parler de Mme Kroes. On ne peut pas nier que, Neelie Kroes, dans l'interview accordée le 25 janvier à quatre journaux européens, avait décroché quelques piques polémiques au vice-président Verheugen. Ce n'est pas dans le « Financial Times» qu'il faut la lire si l'on souhaite disposer de phrases textuelles, car ce journal ne publie pas d'interview du type classique avec les réponses entre guillemets. Je reprends donc dans « Les Echos » le passage suivant, réponse à une question sur le souhait (attribué à Günter Verheugen) de modifier le règlement sur la distribution automobile: « Permettez -moi d'être claire: c'est moi la commissaire à la concurrence (…). Günter Verheugen est un bon collègue, il est chargé de l'industrie, il a déjà beaucoup à faire. Il n'est pas question de toucher au régime de distribution des voitures.» Cela dit, elle s'est déclarée en général «ouverte à la discussion » avec ses collègues, en citant plusieurs noms. Ce petit accroc a été ensuite aplani, Mme Kroes et M. Verheugen ont exprimé leur parfaite entente et quelques journaux ont parlé de 50 tulipes offertes par la seconde au premier, le spectaculaire bouquet trônant dans son bureau. Cela dit, le petit exercice de «question/réponse » entre les deux Commissaires n'est qu'un aspect mineur de ce que Mme Kroes a dit à propos de ses orientations concernant les aides d'Etat.
Quelques orientations. Il faut d'abord situer ce dossier des aides dans le cadre d'ensemble de la politique de concurrence. Les aides d'Etat constituent le seul aspect de cette politique dont le responsable précédent, Mario Monti, n'avait pas achevé la réforme. Pour les autres aspects (ententes, abus de position dominante, fusions), Mme Kroes a explicitement déclaré qu'elle considère que les instruments dont elle dispose sont pleinement satisfaisants et « n'ont certainement pas besoin d'être changés ». Tout au plus, on pourra poursuivre les efforts pour accélérer les procédures: « soyons moins bureaucratiques, ça oui ».
Quant au contenu de la politique qu'elle entend suivre avec les nouveaux instruments, Mme Kroes a annoncé trois orientations: a) ne pas défendre les «champions nationaux,» notion, à son avis, dépassée ; b) veiller, dans les secteurs déjà libéralisés comme l'énergie et les transports, à ce que les anciennes barrières réglementaires ne soient pas remplacées par des pratiques abusives comme les cartels ; c) intervenir sur le marché des services financiers s'il se confirme que certains Etats membres protègent indûment leur marché national en entravant l'introduction des banques étrangères. Ces orientations n'ont pas besoin d'être codifiées dans des politiques, la Commission les appliquera dans sa gestion normale. Grâce à la «réforme Monti», la Commission a été débarrassée de la très bureaucratique et désormais inutile notification obligatoire de toutes les ententes, qui encombrait ses services de milliers et milliers de dossiers sans signification. Ces services ont maintenant la possibilité de concentrer leurs efforts, avec les nouveaux instruments plus pointus dont ils disposent, sur les secteurs à risque, sur les cartels vraiment nuisibles et sur les abus secrets, jamais notifiés par les intéressés (et on le comprend). Le tout, bien entendu, sous le contrôle de la Cour de justice.
Situation personnelle clarifiée. Mis à part la question des «champions nationaux» (qui est surtout une question de présentation et de sémantique), ce que Mme Kroes a dit ne devrait effaroucher personne. Tout dépendra de la manière dont les dossiers individuels seront gérés. Ce qui est en revanche nouveau, c'est la manière dont elle a dégonflé les craintes excessives à propos de sa situation personnelle, craintes qui étaient apparues en raison des nombreuses responsabilités qu'elle avait exercées autrefois dans le secteur privé. Elle a pu annoncer que huit dossiers à peine sur un millier qui sont à l'étude lui ont été soustraits en raison d'un risque de «conflit d'intérêts» entre ses fonctions actuelles et ses activités passées. C'est une bonne nouvelle, car il était déraisonnable de penser qu'un rôle, hier, d'administrateur ou de conseiller dans une entreprise l'empêcherait aujourd'hui d'examiner de façon objective le comportement concurrentiel de la même entreprise. Ce qui aurait été inacceptable, c'était le risque que les règles qu'elle s'est elle-même imposées l'éloignent d'un nombre considérable de cas à l'examen. Alors oui, elle aurait été une « Commissaire diminuée ». Mais huit cas sur mille, c'est négligeable.
Orientations pour les aides d'Etat. Tout autre est la situation concernant les aides car, depuis tant d'années, une réforme est nécessaire. Les services de la Commission s'en occupent depuis longtemps, des travaux préparatoires longs et approfondis ont déjà eu lieu, les orientations essentielles sont définies, mais Mario Monti n'avait pas eu le temps de l'achever. Mme Kroes partage l'exigence de la réforme. « Les choses ne peuvent plus continuer comme avant », a-t-elle dit, en annonçant qu'elle compte soumettre son projet au collège « avant l'été ». Elle n'a pas abordé le contenu technique des nouveaux règlements en élaboration, qui sont nombreux et complexes et prévoient une simplification assez radicale, avec des règles diversifiées selon les catégories d'aides et impliquant en particulier un seuil financier en dessous duquel les aides ne seront même plus notifiées. La nouvelle Commissaire a affirmé trois principes: a) dans les pays prospères, il faut en finir avec les aides à caractère régional, du moins au-delà d'un certain montant, même si, individuellement, certaines de leurs régions sont encore en retard ; b) il faut mettre l'accent sur les aides en faveur de la recherche, de l'innovation et en général du développement durable, domaines essentiels pour rétablir la compétitivité de l'Union et pour concrétiser la stratégie de Lisbonne; c) il faut accorder une attention toute particulière aux petites et moyennes entreprises (qui sont de loin le premier employeur de l'Union), en arrêtant de maintenir en vie artificiellement des mastodontes qui dévorent l'argent de tous et qui, sauf exceptions, ne créent pas d'emplois stables.
Ne pas confondre les aides d'Etat avec les financements régionaux européens. Le dernier est le point qui a suscité le plus de réactions, dues en bonne partie à une grossière équivoque qui a provoqué malentendus et confusion. Une bonne partie des médias ont compris que Mme Kroes se référait aux subventions de la politique de cohésion de l'Union, et qu'elle annonçait donc la fin des financements européens aux régions défavorisées de l'Union situées dans les Etats membres considérés comme prospères. Or, Mme Kroes n'a aucune compétence en ce domaine ; elle se référait aux aides nationales des Etats membres, qui doivent être autorisées par la Commission; le budget communautaire n'y intervient en rien. C'est une autre Commissaire, Danuta Hübner, qui s'en occupe. Plusieurs hommes politiques, y compris des parlementaires européens et même des Commissaires, sont tombés dans l'équivoque, et les réactions ont été vives dans les capitales qui craignaient de perdre à la fois les financements européens et la possibilité de distribuer des aides nationales dans leurs régions moins favorisées (pensez au Mezzogiorno italien, qui continue à traîner des handicaps en partie inadmissibles, alors que d'autres zones de l'Union, encore plus désavantagées au départ, ont brillamment progressé sur la voie du développement).
La polémique prenait des proportions considérables, au point que le président Barroso est intervenu pour souligner que: - la Commission n'avait pas du tout discuté des aides et des financements régionaux ; or, certaines grandes orientations doivent être définies en commun; - la politique de cohésion n'est pas un simple transfert de ressources des pays prospères vers les autres (ce qui correspond, on le sait, à la conception du Royaume-Uni et de quelques autres Etats membres, favorables à la suppression de la politique commune dans ce domaine en rendant tous les pouvoirs aux autorités nationales). La porte-parole de la Commission a résumé à peu près en ces termes la doctrine du président sur ce point controversé: « L'UE aide ses régions en difficulté où qu'elles soient, dans un pays prospère ou moins prospère. C'est le concept de la solidarité ; s'il est perdu, l'Union glisse vers la renationalisation de la politique de cohésion ». Voir, dans notre bulletin du 5 février, p.8, le dernier état des « consultations » entre la Commission et les Etats membres dans ces domaines.
Les prises de position de Mme Kroes avaient impliqué aussi certains aspects de la politique industrielle, notamment par sa référence aux «champions nationaux» ; j'entends revenir sur cet aspect et sur la politique industrielle en général. On le voit, ce sont toutes des questions qui impliquent directement la stratégie de Lisbonne et qui influenceront les modes et les niveaux de vie des citoyens, l'avenir de nos villes et de nos campagnes, la place de l'Europe dans le monde. Il est de loin préférable de les examiner aussi concrètement que possible, en limitant les déclarations de principe dictées par les positions politiques respectives, les excommunications et les anathèmes. (F.R.)