SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE / Bibliothèque européenne

*** RAFAA BEN ACHOUR , SLIM LAGHMANI (sous la dir. de): Le droit international à la croisée des chemins. Force du droit et droit de la force. Editions A. Pedone (13 rue Soufflot, Paris). Collection "Rencontres internationales de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis". 2004, 444 p., 36 €. ISBN 2-233-00455-8.

Avec la dernière guerre en Irak, le droit de la force a-t-il définitivement triomphé ? La force du droit a-t-elle encore une infime chance de pouvoir prévaloir ? Telles sont les questions importantissimes qui ont été au cœur d'un colloque de très haut niveau qui a été organisé en avril dernier et dont cet ouvrage rend compte fidèlement. Les spécialistes du droit international qui y ont participé y apportent des réponses tout en nuances, même si tous se situent, à l'évidence, dans l'école de pensée qui a subi et enduré les actions menées unilatéralement en Irak par les forces de la coalition conduite par les Etats-Unis de George Bush.

Dans un premier temps, le Pr. Rafâa Ben Achour (Université de Tunis) commence par rappeler que ces questions sont, à l'échelle de l'histoire, bien neuves puisque ce n'est qu'avec l'adoption de la Charte des Nations Unies que s'est substitué "au modèle westphalien, caractérisé par la force comme principale source de légitimité, le modèle onusien qui refuse toute légitimité de recours à la force et remplace le droit de la force par la force du droit". Sur le papier, en tout cas: la Charte de l'Onu n'a jamais empêché certains Etats de recourir à la force quand ils l'entendaient. Toutefois, la nouvelle crise du droit international provoquée par l'affaire irakienne est emblématique en ce qu'elle se manifeste, au double point de vue normatif et opérationnel, par l'effritement de la force du droit et par l'affirmation du droit de la force, ce par l'entremise de deux écoles de pensée en contradiction profonde. Celle des Etats-Unis et de leurs alliés, essentiellement le Royaume-Uni, qui prône la force et pousse ainsi à "une régression des principes fondateurs de l'ordre onusien - l'universalité, la souveraineté, l'égalité, la réciprocité - et à un retour du colonialisme, de la politique de la canonnière, de la mission civilisatrice". La charge du Pr. Ben Achour est sans appel: "Une hyperpuissance et quelques satellites opèrent dans le monde selon une logique impériale comme dans un désert du droit ou, du moins, en vertu d'un droit pensé et imposé par l'empire, un droit interne à usage externe, qui n'est en réalité qu'une négation du droit international, de la multilatéralité, de la légitimité de l'Onu et de sa centralité". En clair, Washington et ses alliés se proclament comme justiciers et se libèrent, du coup, de tout scrupule. Face à eux, les partisans de la force du droit international, majoritaires, subissent. Comment remédier à cet état de fait qui traduit une division radicale où les plus nombreux ne sont pas les plus forts ? C'est à envisager des pistes à cette fin que s'emploient les auteurs qui étudient tour à tour le système des Nations Unies (avec, notamment, une contribution sans illusion de Jean-Pierre Cot sur la réforme du Conseil de sécurité), le principe du non recours à la force (à la lumière, entre autres, de la doctrine américaine de la défense préventive), la justice internationale et les pouvoirs transnationaux en matière d'environnement. Autant d'éclairages académiques fouillés qui, par delà leurs angles d'attaque spécifiques, confirment tous que le credo de Rafâa Ben Achour est partagé: "nous continuons à croire que la force du droit est toujours supérieure au droit de la force quelle que soit l'ampleur de cette force et quelles que soient les justifications du recours à la force. Les empires sont éphémères, mais le droit leur survit".

Dans cette quête de l'échappatoire possible, l'Union européenne se présente comme un recours potentiel. C'est la raison pour laquelle quatre contributions y sont consacrées. La plus éclairante est celle qui voit Jean-Denis Mouton, professeur de droit public à l'Université Nancy 2 et directeur du Centre européen universitaire, se demander si l'Union ne constitue pas un "modèle original de combinaison de la force et du droit". Pour cela, il commence par relativiser l'opposition manichéenne opérée par Robert Kagan entre le modèle américain et le modèle européen, entre ces "Américains qui viendraient de Mars" et ces "Européens de Vénus". Il s'emploie ensuite à montrer que le projet européen vit à l'heure du "choix encore incertain du modèle kantien". A travers les concepts développés par Kant dans son "Projet de paix perpétuelle", le Pr. Mouton avance que "le projet européen peut être considéré comme relevant d'une (…) vision néo-kantienne" et que le projet de Constitution peut être lu comme une tentative, encore incertaine à ce jour, de concrétiser la République des peuples librement fédérés (Staatenverein) privilégiée par le philosophe allemand et fondement d'un véritable droit cosmopolitique. Dans ce mouvement encore incertain, l'Union développerait "une vision de la puissance différente de celle déployée par l'hyperpuissance américaine": celle d'une "puissance tranquille", selon la formule de Tzvetan Todorov, qui "n'a pas pour ambition de gérer les affaires du monde mais les affaires de l'Europe dans le monde". Fort éloignée du "paradis postmoderne" évoqué par Kagan, cette idée de puissance est-elle réalisable pragmatiquement ? "L'affaire irakienne" tendrait à démontrer le contraire, mais certaines mesures figurant dans le projet de Constitution - coopération renforcée, coopération structurée, clause de défense mutuelle… - pourraient permettre aux Etats membres qui le veulent de montrer que le modèle kantien n'est pas incompatible avec une utilisation commune de la force. Pour Jean-Denis Mouton, "c'est seulement à cette condition que la conception renouvelée du rapport entre la force et le droit véhiculée par le projet européen aurait des chances de contrebalancer la vision du gouvernement Bush et de ses conseillers, c'est-à-dire de produire un effet de mimétisme à l'extérieur de l'Union". Et le Pr. Mouton de conclure que les ensembles régionaux, dont l'Union est le précurseur, constitueront un échelon important dans la formation du droit cosmopolitique, "étant par nature tendus vers la défense d'un multilatéralisme, à la croisée de la puissance des Etats qu'ils réunissent et d'une puissance tranquille en formation".

Michel Theys

*** ROSTANE MEHDI (sous la dir. de): Les Nations Unies face aux armes de destruction massive. Editions A. Pedone (voir coordonnées supra). 2004, 180 p., 25 €. ISBN 2-233-00459-0.

Les récentes crise et guerre irakiennes ont constitué le stigmate trompeur d'une situation de périls dont le monde peine à cerner les contours, à identifier - ou accepter… - les causes et, ce qui est plus inquiétant encore, à traiter les symptômes. Elle a surtout contribué à mettre en lumière les dangers d'une prolifération dont l'Irak a été accusé par certains, visiblement à tort, d'être l'un des agents les plus dangereux. Les incertitudes qui ont entouré une intervention exclusivement justifiée, au départ, par le souci de lutter contre une menace, surestimée en l'espèce, soulignent combien les connaissances sur la réalité des arsenaux des Etats qui tentent de se doter d'armes de destruction massive restent de l'ordre de la spéculation. La crise irakienne a surtout révélé, par conséquent, les défaillances du régime international de maîtrise des armes de destruction massive. C'est à faire le point sur cette problématique littéralement explosive que se sont employés, en décembre 2003, les participants aux "Douzièmes Rencontres internationales d'Aix-en-Provence", dont cet ouvrage constitue les actes. Dans son rapport introductif, Paul Dahan, sous-directeur du désarmement chimique et biologique et de la maîtrise des armements classiques au ministère français des Affaires étrangères, procède à un état des lieux du désarmement "hier, aujourd'hui et demain". Intitulée "Les défaillances du régime de maîtrise des armes de destruction massive: une gageure pour le droit international", la première partie voit notamment Grégory Boutherin apporter des éléments de réponse à la question de savoir si la politique américaine constitue un "facteur de relance de la course aux armements", tandis que Rémy Prouvèze s'intéresse à la relation entre transfert de technologies et armes de destruction massive, parlant de véritable "quadrature du cercle". La deuxième partie de l'ouvrage est consacrée au rôle des Nations Unies dans le renforcement du régime de maîtrise des armes de destruction massive. Le colonel Philippe Boone y soupèse "l'efficacité de la méthode conventionnelle", Thérèse Delpech celle des "missions de vérification ad hoc" à la lumière du cas irakien, tandis que Blaise Tchikaya étudie "les récentes leçons de la Cour internationale de justice sur les armes de destruction massive" et que le Pr. Hervé Ascensio observe "le chapitre VII de la Charte des Nations Unies à l'épreuve de la prolifération". Les contributions finales portent sur la nature de la sécurité internationale dans le "monde d'incertitudes" qui est le nôtre.

(MT)

*** FRANCOIS RIGAUX: Guerres et interventions dans le Sud-Est européen. Editions A. Pedone (voir coordonnées supra). 2004, 317 p., 29 €. ISBN 2-233-00458-2.

D'une rare érudition, cet ouvrage est à la fois cri du cœur et pamphlet. Cri du cœur car son auteur confesse d'emblée que la fonction de juge à la Cour constitutionnelle de la Fédération de Bosnie-Herzégovine qu'il a exercée de 1996 à 2001 "lui a fait découvrir et aimer les peuples de l'ex-Yougoslavie". Pamphlet dans la mesure où ce professeur émérite de l'Université catholique de Louvain n'est pas connu pour manier la langue de bois quand il croit un combat juste à mener. D'avis que les fruits de l'activité économique et les bienfaits de la sécurité des citoyens sont de tous temps demeurés les privilèges d'une fraction de l'humanité, François Rigaux voit dans le sort réservé par l'histoire, ancienne et contemporaine, à l'Europe du Sud-Est la confirmation éclatante et éclairante que "la société universelle ou ce qu'on appelle la communauté des nations est soumise à un régime oligarchique aux deux sens retenus par Aristote, à savoir la domination des pauvres par les riches et le pouvoir exercé par le petit nombre sur le grand nombre". A ses yeux, le régime de protectorat imposé à la Bosnie-Herzégovine et, plus récemment, au Kosovo ainsi qu'à la Macédoine est peu en harmonie avec le très en vogue droit des peuples à l'autodétermination, mais il est "dans le droit fil des institutions par lesquelles les grandes puissances européennes ont contribué au démembrement progressif de l'Empire ottoman et à la dislocation de l'Autriche-Hongrie". C'est à décrypter le mauvais sort intéressé qui a été jeté à cette portion d'Europe au fil des siècles et les malheurs qui en ont résulté que l'auteur s'emploie, alliant impétuosité de l'esprit critique et rigueur toute scientifique.

Après un premier chapitre introductif de nature générale ("De la doctrine de la guerre juste à la prohibition du recours à la force"), François Rigaux commence par tenter un survol géographique et historique de la péninsule et de la perception qu'en eurent les observateurs extérieurs, "voyageurs, érudits et faiseurs de systèmes", de l'époque des Croisades aux romantiques passionnés par "l'Orient". Son troisième chapitre est consacré à "la pérennité de l'Empire", ce qui exprime la volonté de ceux qui régnèrent à Constantinople, y compris le sultan ottoman, "d'être les héritiers des empereurs romains", ce qui, du même coup, ne cessa pas de susciter la convoitise. Il retrace ensuite les "généalogies multiples" de la libération des peuples de la Péninsule, avant de se pencher méticuleusement sur "la question d'Orient et la question des Détroits". Ce qui l'amène tout naturellement à s'intéresser aux institutions juridiques mises en place par les grandes puissances pour élaborer un règlement pacifique de ces deux questions, la plus notable d'entre elles étant le "concert européen", "directoire d'une poignée de gouvernements dont étaient exclus les représentants des petits Etats et les peuples, même ceux qui étaient le plus directement intéressés aux questions à débattre". Enfin, le dernier chapitre aborde le sujet le plus délicat, à savoir les violences interethniques, l'auteur s'employant à replacer les réalités "balkaniques" dans un contexte global, ce qui lui "permet d'épargner aux peuples de la région l'accusation de barbarie qui fut parfois prononcée"…

(MT)

*** JUDY BATT (sous la dir. de): The Western Balkans: moving on. Institut d'études de sécurité (43 av. du président Wilson, F-75775 Paris. Tél.: [phone] - fax: [phone] - Courriel: [e-mail] - Internet: http://www.institute @iss-eu.org). Collection "Les cahiers de Chaillot", n° 70. 2004, 135 p., 10 €.

Quelques-uns des meilleurs experts de l'Europe du Sud-Est dressent, dans ce Cahier de Chaillot, un état des lieux très fidèle, donc complexe, des perspectives d'intégration européenne ouvertes pour chacun des pays de la région. Des perspectives positives, si l'on regarde le chemin parcouru, mais qui restent largement aléatoires. Le message transmis par les auteurs est que rien ne permet, à ce stade, de garantir que l'européanisation de ces pays s'avérera, à terme, une nouvelle success story. Etudiée par Romana Vlahutin, la Croatie fait, à cet égard, figure "d'exception". Les contributions consacrées à la Serbie "après quatre années de transition" (Ivan Vejvoda), à "l'européanisation par décret" qui pourrait guetter la Bosnie et Herzégovine, aux problèmes et perspectives économiques de la région (Franz-Lothar Altmann), à la question des nationalismes (Jacques Rupnik) et, surtout, à l'instabilité régionale dont menace la question non réglée du statut final du Kosovo (Misha Glenny) incitent toutes à la plus grande prudence. Mais toutes rejoignent Stefan Lehne et, dans sa conclusion, Judy Batt pour juger que beaucoup si pas l'essentiel dépendra, dans l'évolution de la région, de la pertinence de la stratégie qui sera mise en place par l'Union en vue d'y développer des solutions à long terme. Faute de quoi…

(MT)

*** ERIC VANCLEYNENBREUGEL, ERIC VALENNE: Escapades dans les 10 nouvelles capitales de l'Europe. 180° éditions (16 place Van Meenen, B-1060 Bruxelles. Tél.: [phone] - Courriel: [e-mail]). Collection "Escapades". 2004, 198 p., 20 euros. ISBN 2-930427-00-0.

Le 1er mai dernier, l'Union s'enrichissait de dix nouveaux Etats membres. L'événement a incité deux spécialistes de la presse touristique à s'intéresser à leurs capitales qui n'ont pas toutes, loin de là, la notoriété de Prague. D'où ce guide abondamment illustré qui propose deux lectures. La première évoque l'histoire et emmène le lecteur/visiteur, via un itinéraire original, à la rencontre de sites incontournables - trésors architecturaux, musées… - et de l'histoire de chacune de ces villes. La seconde, plus subjective, reprend les conseils, trucs et astuces, ainsi que les bonnes adresses que les auteurs ont dénichées: hôtels de charme, bed and breakfast, restaurants, bars, boutiques… Agréable et utile.

(MT)

*** Revue du marché commun et de l'Union européenne. Les Editions Techniques et Economiques (3 rue Soufflot, F-75005 Paris. Tél.: [phone] - fax: [phone] - Courriel: [e-mail] - Internet: http//http://www.editecom.com ). Décembre 2004, n° 483, 66 p..

La revue souligne comment la décision de José Manuel Barroso de renoncer, dans un premier temps, à soumettre son collège au vote d'approbation du Parlement européen constitue un événement mettant en lumière la démocratie européenne en gestation. Démocratie encore embryonnaire, comme le rappelle l'article suivant, titré "La Commission Barroso et le consensus européen". Un autre article étudie l'exercice d'adaptation à un nouveau cadre institutionnel qu'implique la signature et la ratification du Traité constitutionnel, celui-ci entraînant un processus complexe d'abrogation des textes qu'il remplace. La revue aborde également l'impact de la deuxième série d'accords bilatéraux entre l'Union et la Suisse, ces accords ayant causé des remous dans la Confédération helvétique. Elle fait aussi le point sur les trente ans des quotas laitiers, mesure temporaire à l'origine qui trancha avec l'ancienne politique en faveur de l'expansion de la production.

*** Notabene. Observatoire social européen (13 rue Paul Émile Janson, B-1050 Bruxelles. Tél.: [phone] - fax: [phone] - Courriel: [e-mail] - Internet: http//http://www.ose.be ). Décembre 2004, n° 136-137, 24 p.. Abonnement: 20 euros.

Il s'agit du numéro anniversaire des vingt ans de l'Observatoire. La revue fait le tour de certains sujets au cœur du débat sur l'Europe sociale ces vingt dernières années, période riche en événements politiques avec les élargissements, la monnaie unique devenue réalité quotidienne et les frontières intérieures presque totalement levées, alors que l'Europe sociale ne se limite plus aux seules directives "santé-sécurité" et "non-discrimination" mais joue dorénavant également sur les pensions, les soins de santé et l'inclusion sociale. Notabene a pris le pli de ne pas traiter les sujets abordés sous forme de bilan statique mais d'en dessiner l'évolution probable ou possible. Ces thèmes portent, par exemple, sur l'avenir du mouvement syndical, le Traité constitutionnel, la Stratégie de Lisbonne ou encore la réforme des retraites.

*** Echosud. Commission Universitaire pour le Développement (72-74 rue de Namur, B-1000 Bruxelles - Courriel: [e-mail] - Internet: http://www.ciuf.cfwb.be ). Décembre 2004, n° 5, 16p..

La Commission Universitaire pour le Développement travaille avec des universités du Sud afin de contribuer à en consolider l'excellence et à en faire rayonner l'expertise, dans le but d'aider leur pays respectif à prendre en main leur développement. La revue propose des comptes-rendus de différentes actions de coopération de par le monde. Elles portent, par exemple, sur le désenclavement de l'université de Lubumbashi, virtuellement coupée du monde depuis de longues années, la coopération avec l'université agronomique de Hanoi en vue d'un développement rural mieux intégré, les bourses de voyages ou les programmes d'échange d'étudiants.

*** Afkar / ideas. Estudios de Politica Exterior SA (49 6°pl. Núnez de Balboa, E-28001 Madrid. Tél.: [phone] - Fax: [phone] - Courriel: [e-mail] - Internet: http://www.politicaexterior.com ). Automne 2004, n° 4, 122 p., abonnement: 26 euros.

Ce magazine (également publié en catalan et en français) se veut une plate-forme de débat et d'échange d'idées entre les acteurs et les observateurs des relations entre l'Europe et le Maghreb. Javier Solana y fait le point sur le processus de Barcelone et sur les facteurs de politique étrangère qui l'influencent, tels que le conflit au Proche-Orient ou la situation irakienne. Le dossier de cette édition est consacré aux progrès politiques du problème du Sahara occidental. D'autres articles portent, entre autres, sur la question de l'adhésion de la Turquie ou la participation des immigrés à la vie politique européenne. La publication propose également des données statistiques et comparatives sur les pays du pourtour méditerranéen.

*** AmCham Business Journal. American Chamber of Commerce in Belgium (50 bte 5 avenue des Arts, B-1000 Bruxelles. Tél.: [phone] - Fax: [phone] - Courriel: [e-mail] - Internet: http://www.amcham.be ). 4ième trimestre 2004, n° 552, 36 p., 6,20 euros.

L'AmCham Business Journal propose certes des rubriques intéressant au premier chef les membres de la Chambre de commerce américaine à Bruxelles, telles qu'agendas, comptes-rendus de conférences et nouvelles internes, mais il est également une source intéressante d'information sur les tendances économiques, politiques et sociétales en Belgique et en Europe. Ainsi, ce numéro propose un dossier sur l'évolution du secteur du transport en Europe. Il porte notamment sur les tendances comme l'allègement du trafic routier en faveur du rail ou du transport fluvial, de la stratégie belge de transport et des préparatifs de Bruxelles en vue de l'augmentation du nombre d'entrants, de la hausse du niveau de protection des droits des passagers ou encore des tensions transatlantiques.