Bruxelles, 07/02/2005 (Agence Europe) - Treize Etats membres ont décidé de collaborer afin de combattre plus activement l'envoi non sollicité de courriels ou courriers électroniques (« spamming »). Les services compétents de l'Autriche, de la Belgique, de Chypre, de la République tchèque, du Danemark, de la France, de la Grèce, de l'Irlande, de l'Italie, de Lituanie, de Malte, des Pays-Bas et de l'Espagne ont en effet accepté, pour traiter les plaintes transfrontalières relatives aux spams, d'appliquer la procédure commune, établie par le réseau de contact des autorités antispams (Contact Network of Spam Enforcement Authorities - CNSA). Ce réseau avait été créé à l'initiative de la Commission européenne dans sa communication de 2004 sur les communications commerciales non sollicitées (voir EUROPE du 27 janvier 2004). Le rôle du CNSA est de faciliter le partage des informations et des meilleures pratiques afin de faire appliquer les lois antispams adoptées par les autorités nationales et par celles de l'EEE (Espace Economique Européen). Les treize Etats membres ont indiqué qu'ils mettront désormais tout en œuvre pour instruire les plaintes qui leur seront adressées par des parties tierces, afin qu'une coopération plus vaste permette de combler les lacunes susceptibles d'être mises à profit par les personnes à l'origine des courriels non sollicités.
Dans un communiqué, la Commission se félicite des résultats déjà obtenus par sa politique de lutte antispams, citant l'exemple récent de la coopération entre les autorités françaises et belges qui ont réussi à bloquer une opération de spamming. Cette coopération a aussi permis de poursuivre une organisation utilisant les techniques de spamming pour attirer les consommateurs vers des services de communication à tarifs majorés, précise la Commission.
La Commissaire Viviane Reding, responsable de la société de l'information et des médias, espère dès à présent que les autres Etats membres accepteront également d'adhérer à la procédure. « Les autorités des Etats membres chargées de faire appliquer la loi doivent être en mesure d'agir contre des spams d'autres pays de l'UE, même si la plupart des spams proviennent pour l'instant de pays tiers », affirme la Commissaire. Mme Reding a indiqué par ailleurs que la Commission allait poursuivre les discussions à propos de ce phénomène avec les pays tiers, par exemple au sein de l'OCDE et de l'Union internationale des télécommunications.