Luxembourg, 04/02/2005 (Agence Europe) - L'Avocat général Luís Miguel Poiares Maduro rendra, le 7 avril prochain, ses conclusions dans l'affaire Marks and Spencer. Il proposera à la Cour de justice européenne une réponse à des questions que la Chancery Division de la High Court of Justice de Londres a posées aux juges européens dans le cadre d'un litige qui oppose la société au fisc britannique.
La question principale est de savoir si les dispositions du Income and Corporation...