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Bulletin Quotidien Europe N° 8875

27 janvier 2005
JOURNEE POLITIQUE / (eu) conseil de l'europe
Appel à la ratification du protocole n°14 à la CEDH

Strasbourg, 26/01/2005 (Agence Europe) - Lors d'une conférence de presse le 25 janvier à Strasbourg, le président de la Cour européenne des Droits de l'Homme, Luzius Wildhaber, a appelé à une ratification rapide du protocole 14 à la Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH) afin d'accélérer l'entrée en vigueur du nouveau système de filtrage et de traitement des requêtes. Ouvert à la signature le 13 mai 2004, ce protocole n'a été ratifié que par six Etats membres et...

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