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Bulletin Quotidien Europe N° 8875

27 janvier 2005
Sommaire Publication complète Par article 35 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
Trois positions communes sur la sécurité routière

Bruxelles, 26/01/2005 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté à l'unanimité trois positions communes sur trois propositions de directives qui visent à rendre obligatoire l'installation de ceintures de sécurité dans les véhicules à moteur autres que les voitures particulières. Ces propositions législatives modifient les directives 74/408/CEE (sièges et appuis-tête), 77/541/CEE (ceintures de sécurité) et 76/115/CEE (ancrage des ceintures). Les positions communes sont transmises au...

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